CLAUSE PENALE DE 10% POUR RESERVATION APPART

Val -  
 Val -
Bonjour,

Je vais acheter un appartement neuf (en cours de construction). Pour la signature de la réservation on me demande un acompte de 5%.
J'ai posé la question à savoir si je pouvais ne pas verser cet acompte mais inclure une clause pénale de 10%. On me répond que ce n'est pas possible car le logement est neuf ? Est-ce réel ?

Merci

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --
    un claues qui dirait quoi? 

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0
  2. Val
     
    C'est une clause qui dit que l'on ne verse pas l'acompte à la réservation de 5% mais que si on se désiste on paye 10% du prix de l'acquisition
    0

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