CLAUSE PENALE DE 10% POUR RESERVATION APPART
Val
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Val -
Val -
Bonjour,
Je vais acheter un appartement neuf (en cours de construction). Pour la signature de la réservation on me demande un acompte de 5%.
J'ai posé la question à savoir si je pouvais ne pas verser cet acompte mais inclure une clause pénale de 10%. On me répond que ce n'est pas possible car le logement est neuf ? Est-ce réel ?
Merci
Je vais acheter un appartement neuf (en cours de construction). Pour la signature de la réservation on me demande un acompte de 5%.
J'ai posé la question à savoir si je pouvais ne pas verser cet acompte mais inclure une clause pénale de 10%. On me répond que ce n'est pas possible car le logement est neuf ? Est-ce réel ?
Merci
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