Oublié !?!?
courtenay
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai achété un appartement le 16 décembre 2007 = signature de l'acte authentique. Le propriétaire précédent à payer les impots fonciers de l'année 2007 au mois d'octobre 2007.
En octobre 2008, le propriétaire précédent a reçu un commandement pour règler les impots fonciers sur ma maison pour l'année 2008. Il m'en a parlé et je lui ai suggéré de notifier au Trésor Public qu'il n'était plus propriétaire de la maison depuis le 16 décembre 2007. C'est ce qu'il a fait et il a reçu un courrier du Trésor Public lui confirmant de ces impots n'étaient pas à règler par lui.
Je m'attendais donc à recevoir un commandement pour règler l'impot foncier 2008. Or, les mois ont passé et je n'ai rien reçu. Comme je ne suis pas du genre à poser le genre de question: "c'est où qu'on paye", je ne ma suis pas manifesté auprès du Trésor Public.
En octobre 2009, j'ai, par contre, reçu un commandement pour règler mes impots fonciers de l'année 2009.
==> Pensez-vous que le Trésor Public m'ai oublié? Mon notaire me disait que cela arrive lorsque la date de la signature de l'acte authentique est très proché de la fin d'année.
J'ai achété un appartement le 16 décembre 2007 = signature de l'acte authentique. Le propriétaire précédent à payer les impots fonciers de l'année 2007 au mois d'octobre 2007.
En octobre 2008, le propriétaire précédent a reçu un commandement pour règler les impots fonciers sur ma maison pour l'année 2008. Il m'en a parlé et je lui ai suggéré de notifier au Trésor Public qu'il n'était plus propriétaire de la maison depuis le 16 décembre 2007. C'est ce qu'il a fait et il a reçu un courrier du Trésor Public lui confirmant de ces impots n'étaient pas à règler par lui.
Je m'attendais donc à recevoir un commandement pour règler l'impot foncier 2008. Or, les mois ont passé et je n'ai rien reçu. Comme je ne suis pas du genre à poser le genre de question: "c'est où qu'on paye", je ne ma suis pas manifesté auprès du Trésor Public.
En octobre 2009, j'ai, par contre, reçu un commandement pour règler mes impots fonciers de l'année 2009.
==> Pensez-vous que le Trésor Public m'ai oublié? Mon notaire me disait que cela arrive lorsque la date de la signature de l'acte authentique est très proché de la fin d'année.
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