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69lou69
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jeudi 7 janvier 2010
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11 janvier 2010
8 janv. 2010 à 13:49
8 janv. 2010 à 13:49
Bonjour,
Si j'ai tout bien compris, vous allez recevoir par courrier les documents. Gardez l'enveloppe le cachet fait foi.
cordialement.
Si j'ai tout bien compris, vous allez recevoir par courrier les documents. Gardez l'enveloppe le cachet fait foi.
cordialement.
si la conciliation est dans 4 jours et que vous n'avez rien reçu , il est bon de conserver cette date en attendant de voir ; c'est peut-être une manoeuvre de la partie adverse pour faire trainer
Surtout, rendez-vous à l'audience le juge enregistrera l'accord de la partie adverse.
Souvent, d’ailleurs, le juge enregistre l'accord du défendeur et fixe une nouvelle date d'audience pour constater la concrétisation de l'accord donné et demande au défendeur de se désister si ,avant cette nouvelle date, le problème est réglé dans les termes convenus.
Souvent, d’ailleurs, le juge enregistre l'accord du défendeur et fixe une nouvelle date d'audience pour constater la concrétisation de l'accord donné et demande au défendeur de se désister si ,avant cette nouvelle date, le problème est réglé dans les termes convenus.