Tentative de Conciliation

socoa - 8 janv. 2010 à 11:20
 socoa - 8 janv. 2010 à 20:28
Bonjour,
Bonjours,

Je viens vers vous avec une question concernant la"Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance".
En effet j'ai entamé cette procédure et le tribunal me convoque le mercredi 13janvier 2009.

Hors mon "adversaire" a du recevoir aussi sa convocation et apparemment cela a porté ces fruits.
Aujourd'hui il m'a fait savoir par le biais d'une tierce personne qu'il accepte mes requêtes ,objets de ma démarche auprès du tribunal.

Pour faire simple que dois je faire si je reçois effectivement les documents que je demandais a la partie "adverse" avant la date de convocation du tribunal.Dans ce cas ma procédure n'a plus lieu d'être...Mais nous sommes a 4 jours de la convocation.
J'ai peur que le jour "j" le tribunal me reproche de ne pas avoir fait le nécessaire pour stopper la procédure?

De plus j'ai appris que le document que je vais recevoir (objet de ma démarche) est daté du 2.12.09;hors je n'ai a ce jour toujours rien reçus.J'ai l'impression que la partie "adverse" va jouer la mauvaise foi pour dire au tribunal:"regardez il continu ces démarche alors qu'il n'y a plus de raison de le faire..."

cordialement

4 réponses

69lou69 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2010
8 janv. 2010 à 13:49
Bonjour,

Si j'ai tout bien compris, vous allez recevoir par courrier les documents. Gardez l'enveloppe le cachet fait foi.

cordialement.
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si la conciliation est dans 4 jours et que vous n'avez rien reçu , il est bon de conserver cette date en attendant de voir ; c'est peut-être une manoeuvre de la partie adverse pour faire trainer
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Surtout, rendez-vous à l'audience le juge enregistrera l'accord de la partie adverse.
Souvent, d’ailleurs, le juge enregistre l'accord du défendeur et fixe une nouvelle date d'audience pour constater la concrétisation de l'accord donné et demande au défendeur de se désister si ,avant cette nouvelle date, le problème est réglé dans les termes convenus.
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Bonjours,

Merci pour vos réponses...reste plus qu'a attendre mercredi....

A bientot
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