A voir également:
- Annulation de rachat d'une société
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Sociétè - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de demande d'annulation - Guide
2 réponses
joey4993
Messages postés
57
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2012
4
7 janv. 2010 à 20:48
7 janv. 2010 à 20:48
Bonjour
Aparament, vous avez en gros, passer un contrat. C'est très difficile voir impossible de faire annuler un contrat. Après, les 25% réclamés doivent correspondre aux dommages et intérets, mais ils sont fixés sur demande du juge normalement, pas de l'autre partie.
Par contre, peut être pouvez vous vous retourné contre votre investisseur majeur ?
Aparament, vous avez en gros, passer un contrat. C'est très difficile voir impossible de faire annuler un contrat. Après, les 25% réclamés doivent correspondre aux dommages et intérets, mais ils sont fixés sur demande du juge normalement, pas de l'autre partie.
Par contre, peut être pouvez vous vous retourné contre votre investisseur majeur ?
bonjour,
à la base cela n'est pas vraiment un contrat, j'avais fais un courrier au liquidateur sur lequel je marquais "je vous propose la somme de X euros pour le rachat de l'entreprise X, cette offre est ferme et définitive"
je rappel que dans ce dossier après la décision du juge, j'avais procédé à l'ensemble des démarche administrative, fais les statuts, moi j'avais les fonds ouvert les comptes, le capital, pris les assurances, il ne me manquait plus que le versement de mon investisseur.
à la base cela n'est pas vraiment un contrat, j'avais fais un courrier au liquidateur sur lequel je marquais "je vous propose la somme de X euros pour le rachat de l'entreprise X, cette offre est ferme et définitive"
je rappel que dans ce dossier après la décision du juge, j'avais procédé à l'ensemble des démarche administrative, fais les statuts, moi j'avais les fonds ouvert les comptes, le capital, pris les assurances, il ne me manquait plus que le versement de mon investisseur.