Démarche juridique

juline62 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010 - 7 janv. 2010 à 19:37
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 8 janv. 2010 à 16:12
Bonjour,

J'aimerai connaître la procédure qu'il faut utiliser pour porter plainte contre quelqu'un pour abus de confiance ? Faut-il aller voir un avocat, la police ou gendarmerie ? Et faut-il venir avec des preuves dans un premier temps ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
8 janv. 2010 à 08:04
jour

l'abus de confiance qui est défini Ici est un délit.. Vous êtes bien évidemment en droit de déposer une plainte auprès des services de Police en vous munissant du maximum de renseignements sur le déroulement des faits et en présentant toutes les preuves que vous avez en votre possession..
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juline62 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2010
8 janv. 2010 à 14:35
Bonjour mephisto69,

Merci pour votre réponse.

Cordialement
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
8 janv. 2010 à 16:12
Bonne journée à vous Juline.... A+
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