Succession après décès 2éme parent

- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 2 janv. 2010 à 19:34
Bonjour,
Bonjour à vous. Voici la situation: ma belle-mère est décédée en février 2002 ( avant la nouvelle loi sur les successions) . Mes beaux-parents s'étaient consentis une donation au dernier vivant avant son décès. Il y a 3 enfants vivants de cet unique mariage.
Lors du règlement de la succession ouverte en 2002, les enfants ont réglés des droits de succession , le beau-père ayant choisi l'option 3/4 en usufruit et 1/4 en nue-propriété. La succession est assez importante et comporte deux biens immobiliers, un en location avec 2 appartements et deux locataires différents et l'autre toujours habité par le conjoint survivant; deux terrains, et aussi des comptes titres et comptes d'épargne. Tous ces biens ont été estimés et décrits dans l'acte de sucession de 2002. Les droits ont été acquittés par les ayants-droits.
Mes questions sont les suivantes et concernent l'après-décès de mon beau-père :
1) concernant les maisons : les montant estimés en 2002 doivent-ils faire l'objet d'une nouvelle estimation ou l'on s'en tiendra aux prix estimés de 2002 non remis en cause par le fisc ?
2) les deux terrains étaient non constructibles (avec des CU négatifs ) et donc ont été peu valorisés. Ils risquent de passer constructibles mais resteront enclavés par la propriété dont mon épouse et moi sommes propriétaires. L'estimation des notaires ( deux car nous avons le nôtre en sus de celui des autres cohéritiers actuels) se fera théoriquement en fonction du marché le jour venu et compte-tenu de cet enclavement. Cependant comme vous l'avez compris, les deux autres frères et soeurs ne l'entendront pas de cette façon. Quelle est la meilleure manière de trouver une solution sur cette estimation ? Bien sûr en cas de désaccord il y a toujours l'intervention ultime du juge , mais celà supposerait de bloquer( toute ? ) la succession et aussi des délais et des frais de procédure et d'avocats. Bien des PB , et nous préférerions " un mauvais arrangement qu'un bon procès ".
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Merci
Normalement les biens doivent être estimés à leur valeur "marché"
Il n'appartient pas au notaire d'estimer les biens (ce n'est pas son rôle) mais cela doit être fait par un expert ou, a défaut, (c'est posible) par par deux ou trois agents immobiliers.
Il est également possible de reprendre la base de l'estimation effectuée en 2002 mais en l'actualisant a partir d'un coéfficient de revalorisation annuel.
Si les biens ne sont pas estimés a leur valeur, vous risquez tout simplement un redressement fiscal.
Quant aux terrains, s'ils deviennent constructibles, vous ne pourrez pas les déclarer en terrain agricole.
Cordialement

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