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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 janv. 2010 à 19:34
2 janv. 2010 à 19:34
Normalement les biens doivent être estimés à leur valeur "marché"
Il n'appartient pas au notaire d'estimer les biens (ce n'est pas son rôle) mais cela doit être fait par un expert ou, a défaut, (c'est posible) par par deux ou trois agents immobiliers.
Il est également possible de reprendre la base de l'estimation effectuée en 2002 mais en l'actualisant a partir d'un coéfficient de revalorisation annuel.
Si les biens ne sont pas estimés a leur valeur, vous risquez tout simplement un redressement fiscal.
Quant aux terrains, s'ils deviennent constructibles, vous ne pourrez pas les déclarer en terrain agricole.
Cordialement
Il n'appartient pas au notaire d'estimer les biens (ce n'est pas son rôle) mais cela doit être fait par un expert ou, a défaut, (c'est posible) par par deux ou trois agents immobiliers.
Il est également possible de reprendre la base de l'estimation effectuée en 2002 mais en l'actualisant a partir d'un coéfficient de revalorisation annuel.
Si les biens ne sont pas estimés a leur valeur, vous risquez tout simplement un redressement fiscal.
Quant aux terrains, s'ils deviennent constructibles, vous ne pourrez pas les déclarer en terrain agricole.
Cordialement