Protection des compositions
Matay
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mardi 3 mars 2009
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21 décembre 2010
-
7 janv. 2010 à 15:35
Harrap - 15 janv. 2010 à 14:41
Harrap - 15 janv. 2010 à 14:41
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2 réponses
Matay
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21 décembre 2010
15 janv. 2010 à 14:20
15 janv. 2010 à 14:20
personne ??
"Sinon on m'a parlé d'un autre moyen de protection des compositions, c'était de les jouer dans 5 endroit différent et de faire signé la "set list" par le patron des lieux. Même question, qu'est-ce que ça vaut juridiquement ? "
Ne pas oublier l'inscription/déclaration à la SACEM dans la foulée...
Pour le recommandé auto-envoyé et non ouvert il sera considéré comme un "début de preuve" en cas de litige, ce qui est toujours bon à prendre... et largement suffisant lorsqu'on débute.
Ne pas oublier l'inscription/déclaration à la SACEM dans la foulée...
Pour le recommandé auto-envoyé et non ouvert il sera considéré comme un "début de preuve" en cas de litige, ce qui est toujours bon à prendre... et largement suffisant lorsqu'on débute.