Mutation de mon conjoint
Mag61
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Mon conjoint et moi travaillons dans la même entreprise. A partir du 18janvier, il sera muté dans une autre agence a environ 80km. De plus je suis en congés maternité mi avril, j'irai dc le rejoindre a cette période, en attendant notre employeur lui prête une voiture de fonction pour qu'il fasse la route tt les jours, jusqu'à ce qu'on prennent notre logement par la bas. Mon congés ce termine en aout, la demission suivra. Aurai-je le droit de toucher mon allocations chomage? Sachant que nous ne sommes ni marié, ni pacsé, une déclaration de concubinage suffit t'elle? Sachant aussi que nous auront un enfant, au moment de ma démission.
Mon conjoint et moi travaillons dans la même entreprise. A partir du 18janvier, il sera muté dans une autre agence a environ 80km. De plus je suis en congés maternité mi avril, j'irai dc le rejoindre a cette période, en attendant notre employeur lui prête une voiture de fonction pour qu'il fasse la route tt les jours, jusqu'à ce qu'on prennent notre logement par la bas. Mon congés ce termine en aout, la demission suivra. Aurai-je le droit de toucher mon allocations chomage? Sachant que nous ne sommes ni marié, ni pacsé, une déclaration de concubinage suffit t'elle? Sachant aussi que nous auront un enfant, au moment de ma démission.
A voir également:
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1 réponse
oui vous aurez droit au chomage pour démission pour motif légitime
La démission, départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.
A savoir
Pôle emploi peut renseigner les salariés sur les justificatifs exigés pour bénéficier d’une indemnisation au titre d’une démission considérée comme légitime.
Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?
Fixés limitativement par les textes régissant l’assurance chômage, il s’agit des cas de démissions suivants :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d’une mutation au sein de l’entreprise ou lors d’un changement d’employeur à l’initiative de l’intéressé ou encore, après une période de chômage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/demission/droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire.html
La démission, départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.
A savoir
Pôle emploi peut renseigner les salariés sur les justificatifs exigés pour bénéficier d’une indemnisation au titre d’une démission considérée comme légitime.
Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?
Fixés limitativement par les textes régissant l’assurance chômage, il s’agit des cas de démissions suivants :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d’une mutation au sein de l’entreprise ou lors d’un changement d’employeur à l’initiative de l’intéressé ou encore, après une période de chômage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/demission/droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...