A voir également:
- Dégradations de bien scolaire par mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Bien indivis - Guide
- Prime rentrée scolaire 2024 2025 - - Aides sociales Pratique
- Bourse scolaire date - - Etudes
1 réponse
Effectivement il a de fortes chances que votre fils et les autres mineurs soient convoqués devant le Juges des Enfants en section correctionnelle.
En tant que civilement responsable, vous risquez principalement le versement de dommages et intérêts.
Je vous conseille effectivement de prendre un avocat, contacter peut être votre assurance protection juridique si vous en avez une.
Par ailleurs, si vos revenus ne sont pas très élevé vous pouvez faire une demande auprès du Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
Je crois que votre fils étant mineur, il doit en bénéficier d'office, cependant pour cela il faudra y joindre la convocation au Tribunal.
En tant que civilement responsable, vous risquez principalement le versement de dommages et intérêts.
Je vous conseille effectivement de prendre un avocat, contacter peut être votre assurance protection juridique si vous en avez une.
Par ailleurs, si vos revenus ne sont pas très élevé vous pouvez faire une demande auprès du Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.
Je crois que votre fils étant mineur, il doit en bénéficier d'office, cependant pour cela il faudra y joindre la convocation au Tribunal.