Dégradations de bien scolaire par mineur

Gemme - 7 janv. 2010 à 13:37
 bardol76 - 7 janv. 2010 à 14:16
Bonjour,
Mon fils de 12 ans a été convoqué à la police suite à une plainte déposée le 27 novembre d'une Université concernant l'utilisation d'extincteurs dans l'enceinte de l'Université, le renversement d'une poubelle dans l'Université . Le pv de police signé par moi et mon fils mentionne qu'il était accompagné d'autres enfants mineurs. Mon fils reconnait avoir renversé une poubelle mais nie catégoriquement, et je le crois (ce n'est pas un voyou ni un cas récalcitrant) avoir utilisé et vidé dans l'Université ces extincteurs et il ne sait pas qui exactement dans ce groupe a fait quoi. Le dossier est en instruction auprès des policiers chargés de l'enquête qui le transmettront au procureur.
Dois-je prendre un avocat? que risquent mon fils et moi-même, responsable civil de l'enfant? Pourriez-vous me renseigner assez vite pour savoir si je dois prendre un avocat pour un tribunal de mineurs et comment préparer la défense pour que mon fils ne soit pas accusé à tort de complicité et de fautes qui lui sont reprochées et qu'il n'a pas commises?
Merci de votre aide juridique rapide et précise.
Bien à vous
Gemme
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1 réponse

Effectivement il a de fortes chances que votre fils et les autres mineurs soient convoqués devant le Juges des Enfants en section correctionnelle.

En tant que civilement responsable, vous risquez principalement le versement de dommages et intérêts.

Je vous conseille effectivement de prendre un avocat, contacter peut être votre assurance protection juridique si vous en avez une.

Par ailleurs, si vos revenus ne sont pas très élevé vous pouvez faire une demande auprès du Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

Je crois que votre fils étant mineur, il doit en bénéficier d'office, cependant pour cela il faudra y joindre la convocation au Tribunal.
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