DVH non réspéctés
titi
-
7 janv. 2010 à 13:37
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 7 janv. 2010 à 23:34
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 7 janv. 2010 à 23:34
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Dansemacabre
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7 janv. 2010 à 23:34
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Pour faire appel de la décision, vous avez un mois après signification du jugement par huissier. C'est une procédure assez longue et couteuse; il veut mieux attendre et ressaisir le JAF.
Je n'ai pas un "état d'esprit tranchant", je vous indique juste que dans une grande majorité des cas la garde des enfants est systématiquement retirée au parent qui déménage. Vous avez donc de la chance d'avoir pu conserver vos enfants. A partir du moment où vous avez fait le choix de partir, c'est normal que vous deviez assurer les frais de transport pour que le père puisse continuer à voir ses enfants : ces frais seraient inexistants si vous étiez restée vivre au même endroit après la séparation.
Et le droit de visite n'a rien à voir avec le montant de la pension alimentaire que le JAF vous aurait très certainement accordée si le père en avait les moyens.
Je n'ai pas un "état d'esprit tranchant", je vous indique juste que dans une grande majorité des cas la garde des enfants est systématiquement retirée au parent qui déménage. Vous avez donc de la chance d'avoir pu conserver vos enfants. A partir du moment où vous avez fait le choix de partir, c'est normal que vous deviez assurer les frais de transport pour que le père puisse continuer à voir ses enfants : ces frais seraient inexistants si vous étiez restée vivre au même endroit après la séparation.
Et le droit de visite n'a rien à voir avec le montant de la pension alimentaire que le JAF vous aurait très certainement accordée si le père en avait les moyens.
58Sab
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7 janv. 2010 à 13:49
7 janv. 2010 à 13:49
essayer déjà dans un premier temps de vous arrenger à l'amiable avec le père en lui faisant remarquer que déjà aucun pension n'a été fixé et que vous ne pouvez pas vous déplacez
pourquoi le père que 200km une fois par mois?? si vou savez 400km (juste aller??) pourquoi lui que 200??
pourquoi le père que 200km une fois par mois?? si vou savez 400km (juste aller??) pourquoi lui que 200??
Merci de votre réponse.
La gare de rencontre à été demandé par le père, sa proposition étant complétement sogrenue car totalement inégale, mon avocat m'a dit de ne pas y préter importance... Et bien il me semble que j'aurais dut proposé moi aussi un point de rencontre, un trajet égal à chacun car le juge a accepté la demande du père... Mais je n'irai pas, car je n'ai personne pour récupérer mon plus grand qui sort de l''école à 16h30 et puis faire au total 1600km (car je suis sencé le récupérer le dimanche à 16h) en un week end pour que notre enfant passe une journée chez son père et deux journées sur la route, je trouve cela inadmissible et contraire aux intérêt de mon enfant... Son père raisonne là comme un égoïste, il n'y a aucunes discutions possible, il pense à son propre intérêt... Donc je vais me retrouver hors la loi... Et celà me met forcément très très mal à l'aise...:(
La gare de rencontre à été demandé par le père, sa proposition étant complétement sogrenue car totalement inégale, mon avocat m'a dit de ne pas y préter importance... Et bien il me semble que j'aurais dut proposé moi aussi un point de rencontre, un trajet égal à chacun car le juge a accepté la demande du père... Mais je n'irai pas, car je n'ai personne pour récupérer mon plus grand qui sort de l''école à 16h30 et puis faire au total 1600km (car je suis sencé le récupérer le dimanche à 16h) en un week end pour que notre enfant passe une journée chez son père et deux journées sur la route, je trouve cela inadmissible et contraire aux intérêt de mon enfant... Son père raisonne là comme un égoïste, il n'y a aucunes discutions possible, il pense à son propre intérêt... Donc je vais me retrouver hors la loi... Et celà me met forcément très très mal à l'aise...:(
depuis quand je jugement a -t-il été rendu et depuis quand celui-ci vous a été notifié?
Sachez que vous avez un délai d'un mois pour faire appel de ce nouveau jugement.
Sachez que vous avez un délai d'un mois pour faire appel de ce nouveau jugement.
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Le délibéré est daté de mi décembre étant absente je l'ai eu début janvier en courrier simple de mon avocat...
Comme j'ai eu la garde, il me semble que c'est à moi de le faire notifier au père par un huissier pour faire courrir le délais d'appel... Mais je refuse d'acquiésser un tel jugement, je ne suis absolument pas en mesure de le réspécter... J'ai donc pensé qu'il serait plus judicieux et moins honéreux de ressaisir le jaf après les vacances de février, celle où bien entendu je laisserai mon enfant partir avec son père...
Mais ce qui me fait peur c'est la réaction du juge face à la non réprésentation de notre enfant pour les week-end accordés...
Comme j'ai eu la garde, il me semble que c'est à moi de le faire notifier au père par un huissier pour faire courrir le délais d'appel... Mais je refuse d'acquiésser un tel jugement, je ne suis absolument pas en mesure de le réspécter... J'ai donc pensé qu'il serait plus judicieux et moins honéreux de ressaisir le jaf après les vacances de février, celle où bien entendu je laisserai mon enfant partir avec son père...
Mais ce qui me fait peur c'est la réaction du juge face à la non réprésentation de notre enfant pour les week-end accordés...
ok donc vous contactez votre avocat et vous demander de faire appel de la décision concernant le droit de visite.
Il me semble qu'en pareille matière, que l'appel, rend suspensif le jugement rendu.
S'il ne vous a toujours pas été notifié par voie d'huissier, il ne me semble pas non plus qu'il soit exécutoire.
Demandez confirmation à votre avocat.
Si tel est le cas, tant qu'il ne vous parviens pas par voie d'huissier , les plaintes pour ne représentation d'enfants ne signifieront pas grand chose pour ne pas dire rien.
Il me semble qu'en pareille matière, que l'appel, rend suspensif le jugement rendu.
S'il ne vous a toujours pas été notifié par voie d'huissier, il ne me semble pas non plus qu'il soit exécutoire.
Demandez confirmation à votre avocat.
Si tel est le cas, tant qu'il ne vous parviens pas par voie d'huissier , les plaintes pour ne représentation d'enfants ne signifieront pas grand chose pour ne pas dire rien.
Excusez moi j'ai lu votre message trop vite.
Même si le jugement vous est plus favorable qu'a monsieur, vous pouvez tout de même faire appel sur le point qui vous chagrine.
Sachez qu'en matière d'appel, ce ne sera pas le même Juge, en ressaisissant le JAF par contre ça sera le meme.
Quoiqu'il en soit contactez votre avocat pour faire le point sur ce jugement.
Même si le jugement vous est plus favorable qu'a monsieur, vous pouvez tout de même faire appel sur le point qui vous chagrine.
Sachez qu'en matière d'appel, ce ne sera pas le même Juge, en ressaisissant le JAF par contre ça sera le meme.
Quoiqu'il en soit contactez votre avocat pour faire le point sur ce jugement.
Dansemacabre
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7 janv. 2010 à 15:12
7 janv. 2010 à 15:12
C'est le père qui est parti vivre à 600 km ?
...Merci de vos réponses,
notre cas, enfin histoire est un peu complexe...
Nous sommes déjà passés devant deux jaf différents dans le même tribunal là où réside le père, cela m'a bien entendu couté déjà beaucoup... Si je devai faire appel, ce serait encore une fois des frais pour moi(prendre un avoué), j'ai 2 enfants à charge et je suis seule... Je ne demande aucune pitié, juste de la raison... Lors du premier jugement provisoire, le père avait en dvh un week-end par mois ainsi qu'une partie des vacances les trajets à sa charge... Compte tenu de la distance j'ai moi même demandé malgrès toutes les attaques du père contre moi, des périodes de vacances plus longues pour notre enfant et son père... Je ne demandais pas de penssion en contre partie que les trajets reste à charge...
Mais le juge à décider sans se pencher sur notre dossier...
Le calcul fait aujourd'hui, nous sommes éfféctivement à peu près à égalité sur les frais de trajets si l'on compte sur l'année (enfin il y a 200€ de plus pour moi la pauvre pomme!)...
Mais cela est contre une logique évidente! Comment je pourrai assumer un tel paiment sur l'année? Impossible!
Et je ne comprend pas le juge... Il est honteux d'ordonner à un parent d'assumer le coût des dvh de l'autre parent... Surtout quand ce dernier ne paye absolument rien pour notre enfant à l'année...
Je pourrai très bien décider que maintenant notre enfant parte sans aucuns vétement et produits de soins chez son père, mais je risquerai de tomber dans une guerre à n'en plus finir et cela ne serait pas dans l'intérêt de notre enfant...
Mon avocat fait le sourd d'oreille il pensait que j'allais acquiésser, car notre dossier le fatigue car voici déjà 1an que l'on se bat... Donc en attendant je reste dans un doute évident...
Mais ce dernier m'avait dit qu'une fois le délais d'appel passé je pourrai enfin saisir le jaf de notre région, ce qui me paraît beaucoup plus simple...
notre cas, enfin histoire est un peu complexe...
Nous sommes déjà passés devant deux jaf différents dans le même tribunal là où réside le père, cela m'a bien entendu couté déjà beaucoup... Si je devai faire appel, ce serait encore une fois des frais pour moi(prendre un avoué), j'ai 2 enfants à charge et je suis seule... Je ne demande aucune pitié, juste de la raison... Lors du premier jugement provisoire, le père avait en dvh un week-end par mois ainsi qu'une partie des vacances les trajets à sa charge... Compte tenu de la distance j'ai moi même demandé malgrès toutes les attaques du père contre moi, des périodes de vacances plus longues pour notre enfant et son père... Je ne demandais pas de penssion en contre partie que les trajets reste à charge...
Mais le juge à décider sans se pencher sur notre dossier...
Le calcul fait aujourd'hui, nous sommes éfféctivement à peu près à égalité sur les frais de trajets si l'on compte sur l'année (enfin il y a 200€ de plus pour moi la pauvre pomme!)...
Mais cela est contre une logique évidente! Comment je pourrai assumer un tel paiment sur l'année? Impossible!
Et je ne comprend pas le juge... Il est honteux d'ordonner à un parent d'assumer le coût des dvh de l'autre parent... Surtout quand ce dernier ne paye absolument rien pour notre enfant à l'année...
Je pourrai très bien décider que maintenant notre enfant parte sans aucuns vétement et produits de soins chez son père, mais je risquerai de tomber dans une guerre à n'en plus finir et cela ne serait pas dans l'intérêt de notre enfant...
Mon avocat fait le sourd d'oreille il pensait que j'allais acquiésser, car notre dossier le fatigue car voici déjà 1an que l'on se bat... Donc en attendant je reste dans un doute évident...
Mais ce dernier m'avait dit qu'une fois le délais d'appel passé je pourrai enfin saisir le jaf de notre région, ce qui me paraît beaucoup plus simple...
Dansemacabre
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7 janv. 2010 à 15:29
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Mais qui est parti s'installer à 600km de l'autre ?
framboise238
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7 janv. 2010 à 15:34
7 janv. 2010 à 15:34
bonjour je suis désolée mais si c'est vous qui avez la garde des enfants c'est au père de venir les chercher je suis divorcée et je ne me suis jamais présenté avec mes enfants devant sa porte s' il ne venait pas je les gardais, a savoir que le droit de visite et donnée en récompense au père parce qu'il paye bien la pension ! ce qui n'ai pas le cas ,que dit le jugement et l'on enlève pas les enfants a une mère comme cela...
Dansemacabre
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7 janv. 2010 à 15:39
7 janv. 2010 à 15:39
Non, le droit de visite n'est en aucun cas une récompense.
Qui plus est, il manque certains éléments de contexte qui pourraient rendre la décision des JAFs (puisqu'il y en a déjà eu 2 apparemment) tout à fait normale.
Qui plus est, il manque certains éléments de contexte qui pourraient rendre la décision des JAFs (puisqu'il y en a déjà eu 2 apparemment) tout à fait normale.
58Sab
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7 janv. 2010 à 15:44
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le droit de visite n'est absolument pas une récompense!! c'est tout à fait normal qu'un père voit ses enfants
Bonsoir et merci à tous de votre considération,
pour vous répondre Dansemacabre, c'est moi qui suis retournée avec mes 2enfants d'où je suis originaire...
A l'époque j'avais tout plaqué par amour... Et puis avec la séparation, je suis revenue dans ma région...
J'ai voulu saisir le tribunal pour que notre situation soit équitable, et je me retrouve à devoir assumer seule notre enfant au quotidien à l'année et en plus partager les frais de déplacement... Je pense qu'il n'y a absolument rien de logique à notre situation... Mais de l'abus pure et simple!!! Si le père participait à l'entretient quotidien de notre enfant, je trouverai évidement cela normal de partager les frais de dvh... Mais là je pense que l'on m'en demande trop!
pour vous répondre Dansemacabre, c'est moi qui suis retournée avec mes 2enfants d'où je suis originaire...
A l'époque j'avais tout plaqué par amour... Et puis avec la séparation, je suis revenue dans ma région...
J'ai voulu saisir le tribunal pour que notre situation soit équitable, et je me retrouve à devoir assumer seule notre enfant au quotidien à l'année et en plus partager les frais de déplacement... Je pense qu'il n'y a absolument rien de logique à notre situation... Mais de l'abus pure et simple!!! Si le père participait à l'entretient quotidien de notre enfant, je trouverai évidement cela normal de partager les frais de dvh... Mais là je pense que l'on m'en demande trop!
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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7 janv. 2010 à 22:43
7 janv. 2010 à 22:43
La logique, c'est qu'en partant vous avez supprimé la possibilité au père de voir régulièrement ses enfants. A la limite, vous êtes plutôt chanceuse, car ces dernière années, les décisions des JAFs sont plutôt de retirer presque systématiquement la garde des enfants au parent qui s'éloigne.
De plus comme c'est vous qui vous êtes éloignée, c'est normalement à vous de prendre en charge l'intégralité des frais de déplacement pour aller chercher et ramener vos enfants.
Étant donné que le père à proposé quelque chose de plus arrangeant, le JAF s'est aligné dessus.
Concernant la pension, elle dépend des ressources de votre ex-compagnon, et la décision du JAF est basée dessus. S'il n'a rien donné comme pension, c'est sans doute qu'il n'y avait rien à prendre. Maintenant si vous pensez que votre compagnon a suffisamment de ressources, vous pouvez toujours demander une révision au JAF.
De plus comme c'est vous qui vous êtes éloignée, c'est normalement à vous de prendre en charge l'intégralité des frais de déplacement pour aller chercher et ramener vos enfants.
Étant donné que le père à proposé quelque chose de plus arrangeant, le JAF s'est aligné dessus.
Concernant la pension, elle dépend des ressources de votre ex-compagnon, et la décision du JAF est basée dessus. S'il n'a rien donné comme pension, c'est sans doute qu'il n'y avait rien à prendre. Maintenant si vous pensez que votre compagnon a suffisamment de ressources, vous pouvez toujours demander une révision au JAF.
Bonsoir,
je trouve Dansemacabre votre état d'ésprit un peu tranchant... Je ne pense pas que notre problème de fond soit le fait de savoir lesquel de nous deux à décider de partir... Vous me direz je pense "facile à dire lorsque l'on à l'enfant avec soi même" mais chaque cas est personnel... Sans rentrer dans trop de détails suplémentaires ma question de base était de savoir si pour ressaisir le jaf il était obligatoire d'avoir été ou d'avoir fait assigné par huissier le jugement? Car moi je ne le ferai pas bien que j'ai obtenu la garde, et le père non plus donc que devient cette période où l'on peut faire appel? S'annule t'elle? Dure t'elle? Si oui jusqu'à quand?
Merci par avance.
je trouve Dansemacabre votre état d'ésprit un peu tranchant... Je ne pense pas que notre problème de fond soit le fait de savoir lesquel de nous deux à décider de partir... Vous me direz je pense "facile à dire lorsque l'on à l'enfant avec soi même" mais chaque cas est personnel... Sans rentrer dans trop de détails suplémentaires ma question de base était de savoir si pour ressaisir le jaf il était obligatoire d'avoir été ou d'avoir fait assigné par huissier le jugement? Car moi je ne le ferai pas bien que j'ai obtenu la garde, et le père non plus donc que devient cette période où l'on peut faire appel? S'annule t'elle? Dure t'elle? Si oui jusqu'à quand?
Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...