liquidation de communauté

Question

Bonjour,


en instance de divorce, je me pose une question concernant la liquidation de communauté.

mon ex épouse est OK pour que je garde la maison mais pas sur la liquidation.

En 1989, pas marié nous avons acquis une maison en indivision cette maison à été financé pour 320 000 francs par un apport personnel de ma part (donation de mes parents ) et par un prêt sur mon compte perso de 110 000 francs. ma compagne ne travaillant pas.

En 1997 nous nous sommes mariés et avons déménagé en 2002 (revente de la maison 98 000euros) et avons racheté une nouvelle maison (170 000 euros). Il reste un crédit sur le compte joint cette fois d'environ 40 000 euros.

La maison est estimée a 200000euros. comment va se faire la liquidation du bien, puis-je prétendre à récupérer la somme de la donnation de mes parents et du crédit de 110000 francs que j'ai remboursé.

Merci pour votre réponse

bardol76 · Answer

je crois que tout dépend de votre régime de communauté.

france54 · Answer

bonjour,

je pense que c'est le régime de communauté réduite aux acquêts car  aucun contrat de mariage

Liquidation de communauté

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