Liquidation de communauté
france54
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7 janv. 2010 à 13:42
france54 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2010 - 12 janv. 2010 à 09:35
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A voir également:
- Liquidation de communauté
- Liquidation indivision - Guide
- Société mère en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté - Guide
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
2 réponses
france54
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2010
7 janv. 2010 à 16:12
7 janv. 2010 à 16:12
bonjour,
je pense que c'est le régime de communauté réduite aux acquêts car aucun contrat de mariage
je pense que c'est le régime de communauté réduite aux acquêts car aucun contrat de mariage
12 janv. 2010 à 09:35