Infarctus pendant congés payés
eric39
-
7 janv. 2010 à 09:05
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 10 janv. 2010 à 14:26
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 10 janv. 2010 à 14:26
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3 réponses
bonsoir,
désolé pour vous mais c 'est bête à dire mais vous auriez du être malade juste avant le début de vos congés pour que ceux ci soient reportés. Cordialement
désolé pour vous mais c 'est bête à dire mais vous auriez du être malade juste avant le début de vos congés pour que ceux ci soient reportés. Cordialement
cebues
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jeudi 7 janvier 2010
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10 janvier 2010
10 janv. 2010 à 12:47
10 janv. 2010 à 12:47
bonjour, je ne pense que vous deviez perdre vos congés, essayer de contacter une section syndicale de votre coin, ou l'inspection du travail, par ailleurs il faudrait regarder sur votre convention. Pour ma part, je sais que si cela m'arrivait je ne perds pas mes congés. donc je pense que vous avez des chances.. bon courage.
Charly45
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4 août 2015
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10 janv. 2010 à 14:26
10 janv. 2010 à 14:26
Bonjour,
Je pense malheureusement comme jojotte59 que vous avez perdu vos CP
1 - le salarie tombe malade avant son départ en CP => report de ceux-ci
2 - le salarié tombe malade pendant ses CP => pas de report de CP mais le salarié peut percevoir les IJSS.
Sources : Social pratique 2009 - cass.soc 4 dec 1996 n° 93-44.907 - Cass Soc 16 fev 1999 n°96-45.364 - Cass Soc. 4 dec 1996 n° 93-44.907 - cass soc 24 fevr 2009 n° 07-44.488 et cjce 20 janv 2009 aff C-350/06 et C-520/06)
Renseigner vous tout de même aupres votre section syndicale mais pour ma part sans conviction.
Tenez-nous au courant
Bonne journée et surtout bonne année 2010
Je pense malheureusement comme jojotte59 que vous avez perdu vos CP
1 - le salarie tombe malade avant son départ en CP => report de ceux-ci
2 - le salarié tombe malade pendant ses CP => pas de report de CP mais le salarié peut percevoir les IJSS.
Sources : Social pratique 2009 - cass.soc 4 dec 1996 n° 93-44.907 - Cass Soc 16 fev 1999 n°96-45.364 - Cass Soc. 4 dec 1996 n° 93-44.907 - cass soc 24 fevr 2009 n° 07-44.488 et cjce 20 janv 2009 aff C-350/06 et C-520/06)
Renseigner vous tout de même aupres votre section syndicale mais pour ma part sans conviction.
Tenez-nous au courant
Bonne journée et surtout bonne année 2010
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2010 à 11:18
merci et bonne journée