Travail sans signer de contrat
samix94
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samix94 Messages postés 3 Statut Membre -
samix94 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique ma situation , j'etais chauffeur livreur pour un sous traitant de TNT , jai commencer la derniere semaine d'octobre en formation puis tout seul au debut de novembre . On cetais mis daccord sur une paye de 1400e par mois ( horraire 1semaine 6h 18h plus samedi matin et lautre semaine 6h-13h sans le samedi ) donc debut decembre je recois ma paye de novembre 1100e en cheque et me dit le reste en espece comme il fait avec ces autres chauffeurs , le moi de novembre secoule ( les autres chauffeur ont ete paye sauf moi a chaque fois que jlui reclamais il me disait la semaine prochaine ) je recois ma paye de novembre cette fois ci de 1300e en virement , énerver jlui reclame le reste de novembre en lui disant que c'est pas normale que je recoit la paye de decembre(toujours pas complete ) et que novembre manque 300e.Je quitte la societé le jour meme apres une enguelade
Ma question qu'est ce que je peut faire pour recevoir mon argent ?vu que jai rien signé comme contrat et ne veut meme pas donner mon solde de tout compte (conge paye ) en me disant que jai demissioner , et puis je faire un recours aux prudhomme ?
Merci
je vous explique ma situation , j'etais chauffeur livreur pour un sous traitant de TNT , jai commencer la derniere semaine d'octobre en formation puis tout seul au debut de novembre . On cetais mis daccord sur une paye de 1400e par mois ( horraire 1semaine 6h 18h plus samedi matin et lautre semaine 6h-13h sans le samedi ) donc debut decembre je recois ma paye de novembre 1100e en cheque et me dit le reste en espece comme il fait avec ces autres chauffeurs , le moi de novembre secoule ( les autres chauffeur ont ete paye sauf moi a chaque fois que jlui reclamais il me disait la semaine prochaine ) je recois ma paye de novembre cette fois ci de 1300e en virement , énerver jlui reclame le reste de novembre en lui disant que c'est pas normale que je recoit la paye de decembre(toujours pas complete ) et que novembre manque 300e.Je quitte la societé le jour meme apres une enguelade
Ma question qu'est ce que je peut faire pour recevoir mon argent ?vu que jai rien signé comme contrat et ne veut meme pas donner mon solde de tout compte (conge paye ) en me disant que jai demissioner , et puis je faire un recours aux prudhomme ?
Merci
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5 réponses
"je recois ma paye de novembre cette fois ci de 1300e "
jai recu ma paye de decembre desoler pour l'erreur
jai recu ma paye de decembre desoler pour l'erreur
Bonjour,
A défaut d'avoir signé un contrat de travail , vous êtes réputé être embauché en CDI . Vos bulletins de salaire font foi.
Difficile de contester maintenant le montant de votre salaire puisque vous n'avez rien signé .
Pour savoir si vous avez un recours (prud'homal) il faudrait consulter la convention collective dont vous dépendiez pour voir si le salaire encaissé (1.300 e) est inférieur au minimum conventionnel (grille des salaires)
Gratuitement sur le site Légifrance .
Pour vous délivrer un solde de tout compte dont l'attestation Assedic , il faut que l'employeur mette fin au contrat de travail et dans le cas présent l'employeur ne peut invoquer une démission puisque vous ne l'avez pas formulée de façon claire et précise.
L'employeur ne peut donc vous délivrer pour le moment les documents de fin de contrat. Il faut nécessairement qu'il indique le motif de la rupture du contrat de travail sur l'attestation Assedic. (attention sur ce point !)
Vous avez fait ce que l'on appelle communément un "abandon de poste" .(absence irrégulière)
L'employeur à le choix : ne rien faire et laisser pourrir la situation en vous envoyant éventuellement des bulletins de salaire avec 0 €
ou bien entamer une procédure de licenciement pour faute grave -(absence irrégulière) moyennant l'envoi de 2 lettres de mise en demeure espacées de 15 jours, suivi d'une lettre de convocation pour entretien préalable suivi d'un licenciement pour faute grave ...
Attention tout ceci n'est pas anodin et cela peut avoir des répercussions selon votre situation actuelle et future
(chomeur indemnisé qui reprend un emploi , etc...)
Quelle etait votre situation exacte avant de prendre cet emploi ? Indiquez la situation précise avec des dates .
A défaut d'avoir signé un contrat de travail , vous êtes réputé être embauché en CDI . Vos bulletins de salaire font foi.
Difficile de contester maintenant le montant de votre salaire puisque vous n'avez rien signé .
Pour savoir si vous avez un recours (prud'homal) il faudrait consulter la convention collective dont vous dépendiez pour voir si le salaire encaissé (1.300 e) est inférieur au minimum conventionnel (grille des salaires)
Gratuitement sur le site Légifrance .
Pour vous délivrer un solde de tout compte dont l'attestation Assedic , il faut que l'employeur mette fin au contrat de travail et dans le cas présent l'employeur ne peut invoquer une démission puisque vous ne l'avez pas formulée de façon claire et précise.
L'employeur ne peut donc vous délivrer pour le moment les documents de fin de contrat. Il faut nécessairement qu'il indique le motif de la rupture du contrat de travail sur l'attestation Assedic. (attention sur ce point !)
Vous avez fait ce que l'on appelle communément un "abandon de poste" .(absence irrégulière)
L'employeur à le choix : ne rien faire et laisser pourrir la situation en vous envoyant éventuellement des bulletins de salaire avec 0 €
ou bien entamer une procédure de licenciement pour faute grave -(absence irrégulière) moyennant l'envoi de 2 lettres de mise en demeure espacées de 15 jours, suivi d'une lettre de convocation pour entretien préalable suivi d'un licenciement pour faute grave ...
Attention tout ceci n'est pas anodin et cela peut avoir des répercussions selon votre situation actuelle et future
(chomeur indemnisé qui reprend un emploi , etc...)
Quelle etait votre situation exacte avant de prendre cet emploi ? Indiquez la situation précise avec des dates .
Avant ce travail jetais au chomage depuis janvier 2009 et mes allocations aide retour a l'emploie on cesser en aout 2009. Pour info il ne ma jamais donner de fiche de paye (je c'est meme pas si je suis declarer)
Merci c'est tres sympa d'avoir pris le temps de me repondre
Merci c'est tres sympa d'avoir pris le temps de me repondre
OK pour la situation (Je pense que vous vouliez dire : au chomage depuis Janvier 2008)
Pas de contrat de travail ni bulletins de paye : évidemment ça sent l'arnaque !
Je pense qu'il va falloir mettre le point sur les I à votre ex-employeur :
Vous lui adressez un courrier recommandé en LRAR pour lui demander la régularisation du moins perçu sur salaire , Vous lui faites savoir que vous exigez qu'il vous produise des bulletins de paye pour les mois de Novembre et Décembre et qu'il établisse un contrat de travail avec une période d'essai de 2 mois renouvelables. (daté du 01 Novembre 2009)
Ainsi il pourra compléter l'attestation assedic en mentionnant comme motif de rupture du contrat de travail : fin de la période d'essai. (ce qui est le plus simple et le moins pénalisant vis à vis de Pole emploi - puisque perte involontaire d'emploi )
Vous mentionnez dans le courrier qu'à défaut de production de ces documents ou d'accord amiable pour rompre votre contrat de travail , vous aurez le regret de saisir la fomation de "référé" des prud'hommes pour faire valoir vos droits et de devoir informer l'inspection du travail et la direction de l'Ursaff de votre situation.
Le but étant de faire réagir l'employeur avant d'être obligé de saisir les prud'hommes.
Si la situation n'évolue pas , faites -vous aider par un syndicat (liste disponible au greffe des prud'hommes) pour monter votre dossier et si possible vous représenter.
Bon courage
Pas de contrat de travail ni bulletins de paye : évidemment ça sent l'arnaque !
Je pense qu'il va falloir mettre le point sur les I à votre ex-employeur :
Vous lui adressez un courrier recommandé en LRAR pour lui demander la régularisation du moins perçu sur salaire , Vous lui faites savoir que vous exigez qu'il vous produise des bulletins de paye pour les mois de Novembre et Décembre et qu'il établisse un contrat de travail avec une période d'essai de 2 mois renouvelables. (daté du 01 Novembre 2009)
Ainsi il pourra compléter l'attestation assedic en mentionnant comme motif de rupture du contrat de travail : fin de la période d'essai. (ce qui est le plus simple et le moins pénalisant vis à vis de Pole emploi - puisque perte involontaire d'emploi )
Vous mentionnez dans le courrier qu'à défaut de production de ces documents ou d'accord amiable pour rompre votre contrat de travail , vous aurez le regret de saisir la fomation de "référé" des prud'hommes pour faire valoir vos droits et de devoir informer l'inspection du travail et la direction de l'Ursaff de votre situation.
Le but étant de faire réagir l'employeur avant d'être obligé de saisir les prud'hommes.
Si la situation n'évolue pas , faites -vous aider par un syndicat (liste disponible au greffe des prud'hommes) pour monter votre dossier et si possible vous représenter.
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