Trois Jours en Arrêt Maladie

ToyOnExtasy Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 - 6 janv. 2010 à 10:45
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 7 janv. 2010 à 14:46
Bonjour,

Je dépends du Régime Alsace Moselle, où nous avons la chance d'avoir Trois Jours de Carence payés par l'Entreprise.

Toutefois, je travaille pour une Entreprise dont le Siège Social est à Chaulais.
Bien que l'Usine où je sois soit à Metz, mon Entreprise refuse de me payer les Trois Jours d'absence maladie.

Cela dépend-t-il du Siège Social ou de l'Usine où je travaille ?

5 réponses

ToyOnExtasy Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 1
6 janv. 2010 à 12:41
Sur la fiche de paie il y a :
. Urssaf mal/vieill/all. fam
. Assurance Vieill. Ta
. Acc du Travail (Bureau)
. Assedic TA/TB
. Retraite Comp. Isica T1
. AG2R Prevoyance O/E
. AG2R PREV. Incap. O/E
. Mutuelle SMI
. Taxe Prevoyance Pat.
. Transport
. C.S.G Deductible

Rien qui est un rapport avec l'arrêt maladie.
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
6 janv. 2010 à 11:19
Bonjour,
en principe, c'est votre lieu de rattachement à vos cotisations. Donc, vérifiez sur votre bulletin de paye si vous cotisez sur le régime Alsace-Moselle ou Général, et appuyez votre demande si elle vous est favorable.

Par ailleurs, vous bénéficiez j'imagine du vendredi saint férié et de la Saint-Etienne en jours fériés, qui sont des jours spécifiques à cette zone.

Pour plus de détails, je vous invite à aller sur le site spécialisé dans le droit local, dont les coordonnées sont ci-dessous.
https://idl-am.org/
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
6 janv. 2010 à 16:03
Bonjour,
en fait la rubrique est :

Urssaf mal/vieill/all. fam

En fait, j'aurais pensé qu'il y avait une mention du régime Alsace-Moselle. Si vous me donnez les taux patronaux et salariaux, je pourrai vous dire ce qu'il en est.
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ToyOnExtasy Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2010 1
7 janv. 2010 à 13:55
Le taux salarial est à 2.450 et pour les cotisations patronales j'ai 20.100.
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
7 janv. 2010 à 14:46
Bonjour,

Pour la part salariale (j'écris sous réserve car je n'ai pas le bulletin sous les yeux), dans le régime général, les assurances maladie et vieillesse sur la totalité du salaire se montent à 0,85% (0,75 + 0,10%). En régime Alsace-Moselle, il faut rajouter 1,6%, ce qui nous monte à 2,45%. Je peux raisonnablement en déduire que vous êtes rattaché à ce dernier régime. Donc, vous travaillez en Moselle, vous cotisez en Moselle, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit au maintien de salaire sans carence.
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