Pension alimentaire après jugement
Résolu
COCOTTE3061
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COCOTTE3061 -
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Bonjour je suis passé en jugement le 1octobre 2009 et reçu le compte rendu le 5 novembre or sur le jugement dit que la pension est a payé par rapport à la présente décision donc me devait -elle octobre et novembre ou que novembre car on est le 6 décembre et j'ai toujours pas la pension du mois et sur le jugement il est notifié que la pension est à payé le 1er de chaque mois merci pour vos conseils.
3 réponses
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Bonjour
Nous sommes le 6 janvier.
Je pense que vous auriez dû avoir déjà 4 mois de pension,
Octobre, Novembre, Décembre et Janvier.
Contactez votre ex pour savoir ce qui se passe.
Lui avez vous fourni vos références bancaires ? ou doit il vous donner un chèque ?
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j'ai eu novembre et décembre mais rien en octobre alors que le jugement dit "ce à compter de la presente décision " nous y sommes passés le 1octobre... mais le jugement a été rendu le 5 novembre oui elle me paye par chéque .alors me doit elle octobre ? car je vais lui adresser un courrier car le mois de janvier n'est toujours pas payé.
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Excusez moi pour "il"
L'inverse est plus courant.
Pour moi, elle aurait dû verser Octobre, puisque le jugement a été rendu le 1er octobre, et si c'est précisé "à partir de la présente décision".
Bon courage
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non jugement rendu le 5novembre et on y est passé le 1er octobre...il est marqué à l'audience non publique du 1er octobre 2009 l'affaire à été mise en délibéré le 5 novembre...don est ce à partir du 5novembre.
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oui c'est a partir du 5 novembre !! puisse que c'est a la date ou le jugement a été rendu .......et non pas a l'audience !
La législation juridique et financière évolue en permanence...