Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension alimentaire après jugement

Résolu
COCOTTE3061 - 6 janv. 2010 à 10:29
 COCOTTE3061 - 6 janv. 2010 à 11:12
Bonjour je suis passé en jugement le 1octobre 2009 et reçu le compte rendu le 5 novembre or sur le jugement dit que la pension est a payé par rapport à la présente décision donc me devait -elle octobre et novembre ou que novembre car on est le 6 décembre et j'ai toujours pas la pension du mois et sur le jugement il est notifié que la pension est à payé le 1er de chaque mois merci pour vos conseils.

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
6 janv. 2010 à 10:39
Bonjour

Nous sommes le 6 janvier.

Je pense que vous auriez dû avoir déjà 4 mois de pension,
Octobre, Novembre, Décembre et Janvier.

Contactez votre ex pour savoir ce qui se passe.
Lui avez vous fourni vos références bancaires ? ou doit il vous donner un chèque ?
0
COCOTTE3061
6 janv. 2010 à 10:45
j'ai eu novembre et décembre mais rien en octobre alors que le jugement dit "ce à compter de la presente décision " nous y sommes passés le 1octobre... mais le jugement a été rendu le 5 novembre oui elle me paye par chéque .alors me doit elle octobre ? car je vais lui adresser un courrier car le mois de janvier n'est toujours pas payé.
0
Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
6 janv. 2010 à 10:50
Excusez moi pour "il"
L'inverse est plus courant.

Pour moi, elle aurait dû verser Octobre, puisque le jugement a été rendu le 1er octobre, et si c'est précisé "à partir de la présente décision".

Bon courage
0
COCOTTE3061
6 janv. 2010 à 10:56
non jugement rendu le 5novembre et on y est passé le 1er octobre...il est marqué à l'audience non publique du 1er octobre 2009 l'affaire à été mise en délibéré le 5 novembre...don est ce à partir du 5novembre.
0
Réponse 3 / 3
veve73 Messages postés 773 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 251
6 janv. 2010 à 11:02
oui c'est a partir du 5 novembre !! puisse que c'est a la date ou le jugement a été rendu .......et non pas a l'audience !
0
COCOTTE3061
6 janv. 2010 à 11:12
ok merci beaucoup.
0

Discussions similaires

pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
ASF et Recouvrement de pension alimentaires
FredQuat -
AouaciSalima -

4 réponses
la pension n'est pas déclarée
psbg -
Snoopy -

10 réponses