Jugement de pension alimentaire

Question

Bonsoir,
Tout d'abord une bonne et heureuse année à tous.
J'ai une petite question et j'aimerais que quelq'un puisse m'éclairer de ses lumières.

Voilà le problème :
Je me suis séparée de mon ami il y a presque 8 ans maintenant. Nous avons eu une petite fille ensemble pour laquelle nous sommes allés voir le JAF pour la fixation d'une pension alimentaire. La pension alimentaire a donc été fixée à 110 euros par mois payable par avance.
A ce jour monsieur ne m'a pas versé de pension alimentaire depuis 4 mois, 5 mois si on compte janvier 2010. Je me suis donc adressée à un huissier pour qu'il procède au recouvrement de ces pensions. 
Ll'huissier me demande l'original du jugement du tribunal, le hic c'est que je n'ai qu'une copie de ce jugement. L'original ayant été gardé par mon avocate. J'ai donc demandé à mon avocate il y a presque un mois de me fournir cet original. Mais elle traine pour retrouver ce jugement. Elle me dit qu'elle n'a pas le temps d'aller chercher dans ses archives.
Et franchement, mon ex me doit 390 euros (si on décompte les petits versements qu'il me fait quand il y pense) qui auraient été les bienvenus pour les fêtes. 
J'en ai assez, ça traine en longueur. Et j'aimerais pouvoir débloquer la situation rapidement, l'huissier me relançant souvent pour obtenir le document.

Quelqu'un peut il me dire s'il est possible de faire certifier ma copie du jugement par le tribunal ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne soirée

tarasouris · Answer

Bonsoir ,

Hélas, malheureusement assez courant, quand les années ont passé ...

Vous devriez commencer par écrire en R.A.R. à votre Avocat, lui rappelant votre demande depuis le tant, en précisant que vous en adressez copie, et vous adressez copie !, au Bâtonnier de l' Ordre des Avocats .
Parce qu'archiver correctement et retrouver rapidement, est un travail de secrétariat que devrait assurer sans faille un cabinet d'avocat, surtout avec des originaux de jugements !

Demandez également à votre Huissier si cet original, " la Grosse ", lui suffira ensuite pour exécuter le recouvrement de la pension ; car si ce jugement n'a jamais été " signifié ", c'est à dire officiellement présenté par Huissier, c'est comme si le papa n'en avait jamais eu connaissance ... et donc on vous réclamera ensuite ce document de signification ( même chose si vous passez par la CAF et l' A.S.F., on vous demande un jugement " signifié " ! ) . 

Avez-vous intégré, dans votre calcul, l'indexation annuelle prévue pour la pension ?

--------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

chris638 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai appelé l'huissier ce matin qui m'a dit n'avoir besoin que de la grosse pour lancer la procédure.
J'ai ensuite appelé mon avocate, mais sa secrétaire m'a dit qu'elle n'avait pas encore eu le temps de chercher mon dossier. Je lui ai rappelé que j'avais fait la demande il y a un mois et que ça devenait très urgent.
Quant à l'indexation annuelle, j'ai oublié effectivement d'en parler à l'huissier car depuis la date du jugement, aucune indexation n'a été effectuée donc effectivement le montant n'est plus le même. Merci de m'y avoir fait penser, je vais le signaler à l'huissier dès que possible.
Merci encore de votre réponse.
Bonne journée

Jugement de pension alimentaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters