Majoration des charges apres signature depart

yannick - 5 janv. 2010 à 20:49
 yannick - 5 janv. 2010 à 22:25
Bonjour,

j'ai quitté mon appartement il y a 1.5 mois,
nous avons signé l'etat des lieux de sortie il y a 1.5 mois.
je suis resté dans cet appartement 18 mois... cela represente 585e de provision sur charge...

aujourd'hui je tombe des nues, car je recoie une facture de 1380e a regler, car les provision prevue n'etait pas suffisante!!!

est ce normale, le proprietaire a t'il le droit de faire ca ?

tant que j'y suis :
ce montant est du en parti a une surconsommation d'eau.
franchement je me demande comment est ce possible (250m3 a 2 pdt 1.5 an, sans lave vaisselle, sans baignoire, avec des WC petit et grosse comission) ?
pour info cette consommation est notée sur l'etat des lieux de sortie...
peut on demander a la societe d'eau de veriifer le compteur...
si le compteur est deffectueux qui paye la difference, la societe, le proprio, le locataire ?

Une autre chose,
le proprietaire a poncer le parquet apres notre depart car nous avions un chien et forcement les griffes l'avait un rayé a certains endroits (mais bon le chien etait la depuis le debut, le proprietaire prevenu avant signature du bail), maintenant l'usure etait normal vu les conditions ci avant (nous avons noté sur l'etat des lieux "mauvais" sur la case sejour 1)...
aujourd'hui je recoie 150e pour poncage parquet...
le proprietaire a t'il le droit de prendre a son initiative (sans l'intervention d'huissier) et d'estimer lui meme le montant ?

merci pour votre aide...

Yannick

4 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
5 janv. 2010 à 21:04
Y a t il un syndic qui gère l'immeuble?? si oui avez vous eu le décompte de charges réalisé par le syndic??
avez vous fait une régularisation de charges avant ??
le compteur d'eau a t il été relevé lors de votre entrée dans les lieux ?? quelle valeur indiquait il ??
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je n'ai jamais rien eu...
le proprio gerait tout

jamais eu regularisation de charge, d'ailleurs la date de regularisation de charge est qd normalement ? tout les 12 mois ? ou chaque fin d'annee ?

le compteur indiquait 0 en arrivant et 250 en partant
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 janv. 2010 à 21:16
Bonsoir ,

Pour ne parler que des griffures du chien sur le parquet:
Le fait d'avoir un chien dans le logement ne vous dispense pas de devoir supporter les degradations qu'il produit. Les griffures en font partie.

C'est comme un chat qui "se fait les griffes" sur le papier peint du mur: il faudra refaire, aux frais du locataire s'il n'y a pas remedié avant de partir.
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ok,
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 21:37
bonjour : Tout d'abord, ce n'est pas une majoration des charges, mais d'une part, la régularisation des charges en fonction des dépenses réelles, et ensuite les dégats.
Quelques chiffres : 585 euros pour 18 mois, ça donne 32,50 euros soit 213,20 francs à l'époque révolue du franc. C'est très faible.
On suppose que le logement faisait au moins 35 M2? qu'il était dans une copropriété, avec ascenseur probablement... Rien que les charges des communs absorbent facilement les 32,50 euros et parfois plus...

Donc on peut considérer qu'il n'y avait rien pour l'eau, ni pour la taxe d'ordures ménagères par exemple...

On suppose que le syndic gère l'eau, avec un compteur général et des compteurs divisionnaires pour chaque logement. Donc pas de problème sur le compteur, car il apparaitrait sur le total des compteurs divisionnaires par rapport au compteur général. Et là, la compagnie des eaux s'arrête au compteur général, le reste, ce n'est pas de son ressort.

250 M3 d'eau, chez nous, avec la taxe d'assainissement ça donne 3 euros x 250 = 750 euros.
250 m3 sur 18 mois, ça donne en moyenne 13,88 m3. Un peu fort en effet. Il est possible que vous ayez eu une fuite imperceptible à la chasse d'eau. Cela arrive parfois, et il faut presque regarder à la loupe pour voir, mais le compteur, lui, n'oublie pas de compter. Il est bon, qu'on soit locataire ou propriétaire de son logement de surveiller son compteur, de noter la date et l'index de temps en temps pour voir où l'on en est, et détecter toute anomalie. Mais si une chasse fuit, ç'est à l'occupant de surveiller. Le propriétaire ne peut pas venir tous les matins passer l'inspection bien entendu. Donc je pense que cette conso, si vous avez bien vu l'index du compteur à l'entrée et à la sortie, vous ne pouvez la contester, et il aurait été logique que vous alliez voir l'index, si vous ne l'avez pas fait, tant pis.

Et quant on a un chien, il est pratiquement impossible qu'il n'y ait aucun dégât, il faut le savoir et assumer. Si le propriétaire faisait venir une entreprise pour poncer et revitrifier, ce qu'il serait en droit de faire, ce serait facilement une histoire autour de 1000 euros. Donc, il vous demande 150 euros. Il a certainement loué une ponceuse professionnelle, et acheté des disques abrasifs, et ça ce n'est pas gratuit, et il a bossé bénévolement... pour réparer les dégats de votre animal... Il faudra le priver de croquettes et lui donner des restes de nourriture, à l'ancienne... pour récupérer.

On n'a pas besoin d'un huissier à tout bout de champs, sinon, il n'y aura plus de logement à louer, à moins que les locataires veuillent payer, mais ils ne travaillent pas bénévolement eux...

Le propriétaire a fait une évaluation plutôt basse de la provision pour charges, certes, mais pour l'eau, personne n'est venu prendre de douche chez vous, ni utilisé les toilettes, sauf peut-être des invités. Donc, vous ne pouvez pas contester.

La seule chose que vous pouvez lui demander c'est des justificatifs, copies devis ou factures, et copie des charges du syndic ainsi que la copie de la taxe ordures ménagères..

Si vous êtes en location actuellement, faites des relevés de compteur d'eau à intervalle en notant la date. Ainsi vous vous rendrez compte déjà de votre conso normale , et regardez de près la chasse d'eau. Regardez si tout fermé le compteur ne tourne pas même très lentement...
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merci pour votre reponse...

une autre petite question...

a propo de "retrospectivité" des charges, normalement c'est remis a jour tout les ans non ?
peut on revenir en arriere ? d'un an et demi ?
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Utilisateur anonyme > yannick
5 janv. 2010 à 21:51
bonjour : Oui, légalement on peut remonter sur 5 ans, même si ce n'est pas l'idéal. Il vaut mieux que le propriétaire surveille un peu les consos d'eau et régulariser plus souvent si ça s'emballe par rapport à ce qui est prévu. Mais pas d'obligation. C'est jusqu'à 5 ans pour régularises des charges, et parfois ça peut chiffrer...
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yannick > Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 22:08
donc une fois que tout est signé, tout rendu,
on peut revenir comme ca en arriere...
moi je trouve ca dingue, le propriataire ne fait pas son boulot et on fout le locataire ds la m

je veux bien payer tt ce que je dois, mais franchement moi je percoie la chose comme ca :

un proprio diminue les provisions sur charge, pour avoir un loyer attractif... et bien choisir ces locataires
il nous fait confirmer lors des differntes visites des futures locataires qu'il est pas chere... et dit que les charges sont a 30e

et un fois que tout est signé pour notre depart il garde 540 e de caution et on lui doit 1380e en plus

si on enleve l'eau
ca fait plus un loyer + charge a 570 mais a 640e
ni vu ni connu

heureusement qu'on est pas resté 10 ans sinon on devait faire un pret en plus de celui de notre maison pour rembourser les charges de l'appartement
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yannick > Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 22:19
derniere question :

si l'eau est comprise dans les charges...
en fait c'est compris jusqu'a qu'elle point ? 100l/jour/personne, 200l, 50l,....

parce qu'on avait l'eau comprise dans les charges qd meme, alors en fait je me demande ce que cela veut dire "eau comprise dans les charges" ? si a la fin on regularise tout...
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yannick > Utilisateur anonyme
5 janv. 2010 à 22:25
si le proprio peut remonter a 5 an en arriere ...
le locataire a combien de temps pour payer ?

connaissez vous le texte de loi qui detaille tout cela ?
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
5 janv. 2010 à 21:41
Bonjour
Vous étiez géré par une agence ou avec un proprio ?
Qui à relevé les compteurs ?
Comme locataire vous devez surveiller votre consommation d'eau et il est prudent de voir son chiffre chaque mois

Il existe souvent de dépenses cachées le plus souvent en cause le réservoir de WC
La fuite se voit très bien l'eau coule sans arrêt (remède changer la chasse à partir de 9€)

L'autre cause principale est le bloc de sécurité du chauffe eau électrique (au dessus du siphon)
Remède changez à la moindre fuite et en préventif à 5 ans (environ 10€)

Proprio ou agence ne peuvent que répercuter les dépenses réelles
Un info charges locatives
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Le parquet ? oui et 150€ c'est pas cher
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ok

merci
je vais le dire au proprio pour les prochains...
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