Héritage en cas de déces
cri
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5 janv. 2010 à 22:38
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 6 janv. 2010 à 08:03
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3 réponses
Ptitangemarie
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5 janv. 2010 à 22:40
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Etes vous marié avec le père de votre enfant? Si non le père ne touchera rien de l'héritage.
Ptitangemarie
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5 janv. 2010 à 23:13
5 janv. 2010 à 23:13
En Suisse je ne sais pas comment cela se passe. Mais en France si vous n'êtes pas marié, il n'héritera pas de vous (le père)
Cordialement
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Ptitangemarie
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6 janv. 2010 à 08:03
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si la mère décède, et l'enfant apres , qui héritera de l'enfant légalement voir aussi loi en france <=== Dans ce cas la le père aura 50 % et le reste ira aux membres de la famille maternelle
5 janv. 2010 à 22:50