Garde alternee + af
kathy68
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kathy68 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2010 - 5 janv. 2010 à 22:04
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tarasouris
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5 janv. 2010 à 21:15
5 janv. 2010 à 21:15
Bonsoir ,
Non, la CAF ne se positionne pas, en cas de désaccord, sur qui sera l'allocataire ... Uniquement sur le fait que, si aucun accord n'intervient quand à la désignation de cet allocataire unique ( Rentrée scolaire, etc ) et le partage des Allocations Familiales, la CAF versera d'office une part à chacun des parents des seules A.F. et le reste au précédent allocataire connu .
Pour "ce reste", j'en déduis donc que lors de l'audience et dans le jugement, en fonction des revenus que chacun devrait fournir (préparez cette partie du dossier, surtout !) pour le calcul de la pension alimentaire ( car résidence alternée ne signifie pas, comme on le croit trop souvent à tort, absence de pension à celui des parents qui en aurait besoin afin qu'il y ait équilibre entre les deux foyers des enfants ! ), il faudra faire intervenir cette notion des allocations non "partageables" : par exemple, devenir allocataire unique, mais dans ce cas pas de pension, ou tout autre calcul que pourrait faire le J.A.F. afin que le tout s'équilibre ...
En insistant sur le fait que la CAF a des instructions et des pratiques qui font que les choses doivent lui être clairement écrites pour que les choses soient ainsi mises en route !
Si vous avez un avocat, transmettez lui rapidement le tout, afin qu'il l'intègre à ses explications .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non, la CAF ne se positionne pas, en cas de désaccord, sur qui sera l'allocataire ... Uniquement sur le fait que, si aucun accord n'intervient quand à la désignation de cet allocataire unique ( Rentrée scolaire, etc ) et le partage des Allocations Familiales, la CAF versera d'office une part à chacun des parents des seules A.F. et le reste au précédent allocataire connu .
Pour "ce reste", j'en déduis donc que lors de l'audience et dans le jugement, en fonction des revenus que chacun devrait fournir (préparez cette partie du dossier, surtout !) pour le calcul de la pension alimentaire ( car résidence alternée ne signifie pas, comme on le croit trop souvent à tort, absence de pension à celui des parents qui en aurait besoin afin qu'il y ait équilibre entre les deux foyers des enfants ! ), il faudra faire intervenir cette notion des allocations non "partageables" : par exemple, devenir allocataire unique, mais dans ce cas pas de pension, ou tout autre calcul que pourrait faire le J.A.F. afin que le tout s'équilibre ...
En insistant sur le fait que la CAF a des instructions et des pratiques qui font que les choses doivent lui être clairement écrites pour que les choses soient ainsi mises en route !
Si vous avez un avocat, transmettez lui rapidement le tout, afin qu'il l'intègre à ses explications .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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5 janv. 2010 à 22:04
pourrai je m en servir contre lui?