Légalité d'honoraires d'une agence immobilièr

ERIC69 - 5 janv. 2010 à 19:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 janv. 2010 à 21:31
Bonjour,
Suite au décès de notre mère nous (les enfants) avons regardé de plus près ses comptes bancaires. Nous avons constaté une forte sortie d'argent (environ 26 000€). Après consultation de ses différents papiers nous avons trouvé l'explication : cette somme a été versée à une agence immobilière dans le cadre de la cession de la maison familiale. La situation a donc été la suivante : notre mère a signé seule un mandat en 2005, et après maintes changement d'acquéreur (différents promoteurs), la vente s'est réalisée en juin 2008.

Ce que je trouve étonnant ce sont les faits suivants :

- la maison appartenait en fait à trois personnes (héritiers) : notre mère, sa soeur et son frère, et notre mère n'a pas eu procuration pour signer le mandat exclusif. Est-ce légal ?
- l'acte de cession ne fait aucunement mention d'un intermédiaire. Est-ce légal ?
- seule notre mère a payé les honoraires à l'agence immobilière. Est-ce légal ?
- l'acte de cession mentionnait un prix net vendeur qui ne reflète pas la réalité puisqu'en fait notre mère à payé ces honoraires. Donc, le prix de cession a été divisé en trois, et par la suite ma mère à payé 100 % des honoraires.

Il ne me semble pas que cela soit très honnête et en tant qu'héritier puis-je demander des explications à l'agence pour éventuellement l'attaquer pour abus ou escroquerie ?

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

ERIC 69
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
5 janv. 2010 à 21:31
Bonsoir Eric ,

Avant de "casser" l'agence, penez contact avec le notaire qui s'est occupé de l'affaire (vous devez bien avoir des traces dans les papiers) et demandez lui des precisions sur la legalité de la vente.

Rien ne vous empeche, si vous avez des doutes, de consulter un autre notaire.
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