Légalité d'honoraires d'une agence immobilièr
ERIC69
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de notre mère nous (les enfants) avons regardé de plus près ses comptes bancaires. Nous avons constaté une forte sortie d'argent (environ 26 000€). Après consultation de ses différents papiers nous avons trouvé l'explication : cette somme a été versée à une agence immobilière dans le cadre de la cession de la maison familiale. La situation a donc été la suivante : notre mère a signé seule un mandat en 2005, et après maintes changement d'acquéreur (différents promoteurs), la vente s'est réalisée en juin 2008.
Ce que je trouve étonnant ce sont les faits suivants :
- la maison appartenait en fait à trois personnes (héritiers) : notre mère, sa soeur et son frère, et notre mère n'a pas eu procuration pour signer le mandat exclusif. Est-ce légal ?
- l'acte de cession ne fait aucunement mention d'un intermédiaire. Est-ce légal ?
- seule notre mère a payé les honoraires à l'agence immobilière. Est-ce légal ?
- l'acte de cession mentionnait un prix net vendeur qui ne reflète pas la réalité puisqu'en fait notre mère à payé ces honoraires. Donc, le prix de cession a été divisé en trois, et par la suite ma mère à payé 100 % des honoraires.
Il ne me semble pas que cela soit très honnête et en tant qu'héritier puis-je demander des explications à l'agence pour éventuellement l'attaquer pour abus ou escroquerie ?
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
ERIC 69
Suite au décès de notre mère nous (les enfants) avons regardé de plus près ses comptes bancaires. Nous avons constaté une forte sortie d'argent (environ 26 000€). Après consultation de ses différents papiers nous avons trouvé l'explication : cette somme a été versée à une agence immobilière dans le cadre de la cession de la maison familiale. La situation a donc été la suivante : notre mère a signé seule un mandat en 2005, et après maintes changement d'acquéreur (différents promoteurs), la vente s'est réalisée en juin 2008.
Ce que je trouve étonnant ce sont les faits suivants :
- la maison appartenait en fait à trois personnes (héritiers) : notre mère, sa soeur et son frère, et notre mère n'a pas eu procuration pour signer le mandat exclusif. Est-ce légal ?
- l'acte de cession ne fait aucunement mention d'un intermédiaire. Est-ce légal ?
- seule notre mère a payé les honoraires à l'agence immobilière. Est-ce légal ?
- l'acte de cession mentionnait un prix net vendeur qui ne reflète pas la réalité puisqu'en fait notre mère à payé ces honoraires. Donc, le prix de cession a été divisé en trois, et par la suite ma mère à payé 100 % des honoraires.
Il ne me semble pas que cela soit très honnête et en tant qu'héritier puis-je demander des explications à l'agence pour éventuellement l'attaquer pour abus ou escroquerie ?
Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
ERIC 69
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