Signature du PVde délimitation et bornage ami

pilou - 5 janv. 2010 à 14:30 - Dernière réponse :  pilou
- 5 janv. 2010 à 20:33
Bonjour,Je viens de recevoir le PV de délimitation et bornage amiable du géométre qui avait était demandé et payé par mes voisin. J eviens de le recevoir en trois exemplaire signé par les voisin le géométre mon mari à signé il y a une case a mon non que je ne veux pas signé, es que les voisins peuvent malgré tout demandé au géométre ou le géométre de son inititive rédigé un Pv de carence afin de permettre au voisin de tenter des piursuite judiciaire.? merci pour la réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
soleilen73 3652 Messages postés jeudi 30 juillet 2009Date d'inscription 3 septembre 2011 Dernière intervention - 5 janv. 2010 à 15:50
0
Utile
Bonjour, avez vous une raison valable de ne pas vouloir signer ?
Commenter la réponse de soleilen73
0
Utile
pas vraiment se ce n'est que la voisine est une vrai sorciére et au cas ou elle veut nous emmerder j'ai la posibilité de remmettre en qustion le PV. C'est une carte joker
Merci pour la réponse
Commenter la réponse de pilou
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une