Salaire dimanche

Salaire

havvah -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur - 6 janv. 2010 à 10:32

Bonjour,
Je viens de trouver un petiit job en tant que caissière et je voulais savoir si je pouvais être payer double en sachant que je ne travaille que le dimanche ou si cela ne s'aplliquait seulement quand on travaillait plusieurs jours par semaine. Merci.

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Réponse 1 / 3

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554

oui ben ce n'est pas moi qui est inventé le texte... dites le aux personnes qui non pondent des lois....

Réponse 2 / 3

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554

Contrairement à une idée largement répandue, la Loi ne prévoit aucune majoration de salaire le dimanche, sauf dans deux cas : les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, et les commerces de détail non alimentaires ouvrant dans le cadre des 5 dimanches dérogatoires possibles par an. La proposition Mallié version 3 prévoit un salaire double, sauf si une convention collective prévoit le contraire (à notre connaissance, la quasi-totalité des conventions collectives prévoit le travail du dimanche sans majoration
salariale)

Une convention collective prévoit une majoration de salaire de 100 % en cas de travail exceptionnel un dimanche. Il en résulte que le caractère exceptionnel des travaux visés par la convention collective rend ce texte inapplicable au salarié qui travaille habituellement le dimanche.

Le salarié qui travaille chaque dimanche ne peut donc pas prétendre à cette majoration de salaire.

En revanche, il peut prétendre à des dommages et intérêts, en réparation du préjudice causé par la violation des dispositions légales relatives au repos dominical.

http://www.travail-dimanche.com/les-textes-officiels.html
https://rfpaye.grouperf.com/article/0116/ms/rfpayems0116salrem01.html

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