Annulation de servitude

gucci -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ayant une servitude de stationnement en faveur de mon voisin. Cette dite servitude a été créée lorsque ce dernier a acquérie sa maison (son terrain a plus de 7,000 pieds carrés et le mien qui a une servitude a 4,500 pieds carrés) parce qu'il n'avait pas de stationnement sur son terrain mais il avait suffisamment d'espace de terrain pour en aménager plusieurs. Depuis que nous sommes propriétaires il a aménagé 4 stationnements sur son terrain donc il a maintenant 6 espaces de stationnements. Dans l'acte de servitude on mentionnait que la servitude a été créée pour lui permettre 2 stationnements. Maintenant que la situation a changé, est-ce que je pourrais faire annuler cette servitude. Est-ce que le notaire avait le droit de créer une servitude chez le voisin étant donné qu'il pouvait aménager chez lui ces dits stationnements?

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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, je ne connais pas la législation du Canada, mais bonne année tout de même !
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