Ma mère souhaite me vendre son usufruit
antigone 94
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monde pourri -
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Bonjour,
Ma mère a 93 ans et souhaite renoncer à son usufruit. J'ai acheté sa maison en 2001, aprés avoir payé leur dû à mon frère et à ma soeur . Actuellement je ne souhaite pas du tout m'installer à sa place et me demande si je peux refuser sa proposition...d'autant plus que son notaire m'écrit que je dois verser à chacun de mes frère et soeur 10.000 euros...Pourquoi à eux ? je sens là-dessous, un réglement de compte déguisé. En effet, depuis 9 ans ma mère prétend que la maison ne m'a pas été vendue assez cher...tout le monde à l'époque de la signature de la donation partage, était d'accord sur son estimation . J'ai fait un emprunt qui n'est pas encore éteint et je ne pense pas avoir été la bénéficiaire d'une opération juteuse, au détriment des deux autres héritiers.
Ma mère n'est pas dans le besoin....je demande votre avis et vous remercie de votre réponse .
Ma mère a 93 ans et souhaite renoncer à son usufruit. J'ai acheté sa maison en 2001, aprés avoir payé leur dû à mon frère et à ma soeur . Actuellement je ne souhaite pas du tout m'installer à sa place et me demande si je peux refuser sa proposition...d'autant plus que son notaire m'écrit que je dois verser à chacun de mes frère et soeur 10.000 euros...Pourquoi à eux ? je sens là-dessous, un réglement de compte déguisé. En effet, depuis 9 ans ma mère prétend que la maison ne m'a pas été vendue assez cher...tout le monde à l'époque de la signature de la donation partage, était d'accord sur son estimation . J'ai fait un emprunt qui n'est pas encore éteint et je ne pense pas avoir été la bénéficiaire d'une opération juteuse, au détriment des deux autres héritiers.
Ma mère n'est pas dans le besoin....je demande votre avis et vous remercie de votre réponse .
A voir également:
- Comment céder son usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vendre maison usufruit - Forum Donation-Succession
8 réponses
Bonjour,
Pour vous aider, j'ai besoin de connaître le montant estimé de la maison à l'époque ainsi que le montant qui à été payé.
Pour vous aider, j'ai besoin de connaître le montant estimé de la maison à l'époque ainsi que le montant qui à été payé.
Je pense qu'en fait votre mère veut faire une donation-partage de son usufruit qui à l'heure actuelle vaut 30 000 euros, ce qui explique le versement d'une soulte de 10 000 euros aux deux autres.
Une donation est un contrat, vous n'avez aucune obligation d'accepter et même plutôt intérêt à refuser, car si votre mère doit aller un jour en maison de retraite, la location de la maison pourra payer une partie des frais et pourra éviter de demander aux enfants une participation si elle n'a plus l'usufruit.
Une donation est un contrat, vous n'avez aucune obligation d'accepter et même plutôt intérêt à refuser, car si votre mère doit aller un jour en maison de retraite, la location de la maison pourra payer une partie des frais et pourra éviter de demander aux enfants une participation si elle n'a plus l'usufruit.
merci beaucoup à tous ceux et celles qui me répondent. je dois ajouter que depuis 8 ans, que cette donation-partage a été réalisée, j'ai été psychologiquement assez malmenée par les uns et les autres...mamère a déclaré peu de temps aprés cette donation que lamaison ne m'avait pas été vendue assez cher !! et je sais que mon frère se considère comme lésé...Ce n'est pas moi qui ai fixé le prix de cette maison et je l'ai acquise pour des raisons sentimentales .( maison de grand-mère où deux d'entre nous trois sont nés ). Plusieurs fois j'ai entendu dire : " Toi, tu as fait une bonne affaire"...Bref, j'ai le sentiment pénible que ma mère a trouvé ce moyen de me faire verser à ses deux autres enfants, ce qu'elle estime être une " juste" compensation....or, j'ai fait un emprunt qui s'éteint en 2013 et je ne peux plus emprunter. D'autre part ma mère a de quoi payer sa maison de retraite....NUlle part, il n'est question de vendre son usufruit, pour payer cette maison . Et au téléphone, son notaire, m'a déclaré, que je pouvais m'engager, à l'acheter, en ne payant qu'aprés sa disparition !!! ce qui en dit long sur la manoeuvre, puisqu'au décés de ma mère, l'usufruit tombe ..... Sale affaire !!
Salut,
il n'est pas toujours facile de vendre un usufruit. De plus, vendre l'usufruit oblige ta mère à quitter la maison.
Tu n'es pas obligé de l'acheter, au décès de ta mère, cet usufruit te reviendra de manière automatique.
il n'est pas toujours facile de vendre un usufruit. De plus, vendre l'usufruit oblige ta mère à quitter la maison.
Tu n'es pas obligé de l'acheter, au décès de ta mère, cet usufruit te reviendra de manière automatique.
Bonjour,
concernant votre achat de nu-propriété, je ne vois pas non plus pourquoi donner de l'argent en plus à vos frère et soeur. Ils ont vendu leurs parts, point barre.
Deux choses, le changement de barême en 2004 et le changement en euros.
Estimation de la maison en 2001 : 1 400 000 FRS
90% en nu propriété : 1 260 000 FRS
10 % en usufruit : 140 000 FRS
nu propriété par trois : 420 000 FRS
paiement individuel : 400 000 FRS
Je ne vois que là où la fratrie à été "lésée", mais de toute façon :
1 ce n'est pas votre faute si le notaire s'est "planté" dans ses calculs.
2 vingt mille francs font trois mille quarante neuf euros et non dix mille euros
Concernant le changement de taux du barême de l'usufruit, en 2001, 90% en nu propriété, en 2004 (même âge), 80% en nu propriété. Donc là aussi, vous auriez été gagnant.
De plus si vous rachetez l'usufruit, vous le faite exclusivement auprès de votre mère. Là encore, je ne vois pas ce que vient faire la fratrie dans l'histoire.
Vous n'avez pas obligation de racheter l'usufruit, votre mère peut le vendre à qui elle veut (mais il s'éteint en même temps qu'elle), elle peut aussi louer la maison et en toucher les "fruits".
lien utile : http://plusmagazine.rnews.be/fr
J'espére vous avoir été utile...
Cordialement
concernant votre achat de nu-propriété, je ne vois pas non plus pourquoi donner de l'argent en plus à vos frère et soeur. Ils ont vendu leurs parts, point barre.
Deux choses, le changement de barême en 2004 et le changement en euros.
Estimation de la maison en 2001 : 1 400 000 FRS
90% en nu propriété : 1 260 000 FRS
10 % en usufruit : 140 000 FRS
nu propriété par trois : 420 000 FRS
paiement individuel : 400 000 FRS
Je ne vois que là où la fratrie à été "lésée", mais de toute façon :
1 ce n'est pas votre faute si le notaire s'est "planté" dans ses calculs.
2 vingt mille francs font trois mille quarante neuf euros et non dix mille euros
Concernant le changement de taux du barême de l'usufruit, en 2001, 90% en nu propriété, en 2004 (même âge), 80% en nu propriété. Donc là aussi, vous auriez été gagnant.
De plus si vous rachetez l'usufruit, vous le faite exclusivement auprès de votre mère. Là encore, je ne vois pas ce que vient faire la fratrie dans l'histoire.
Vous n'avez pas obligation de racheter l'usufruit, votre mère peut le vendre à qui elle veut (mais il s'éteint en même temps qu'elle), elle peut aussi louer la maison et en toucher les "fruits".
lien utile : http://plusmagazine.rnews.be/fr
J'espére vous avoir été utile...
Cordialement
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bonjour,
"au décés de ma mère l'usufruit tombe" certes mais il existe au moins le cas de l'usufruit éventuel qui fait que ce n'est pas le nu-propriétaire qui recoit l'usufruit.
En ce sens il faut se poser la question de la succession de votre père. Suivant la chronologie des actes vos beaux/belles soeur peuvent avoir un usufruit éventuel (conséquence des donations entre époux par exemple).
sinon, en effet ne faites rien. De plus comme dit ci-avant, si votre mère vend l'usufruit (à vous ou autres), au décès de votre mère l'usufruit rejoint la nu-propriété.
Et "si le notaire s'est planté" en 2001 ce n'est pas votre faute (cf Cécile).
cdlmt
"au décés de ma mère l'usufruit tombe" certes mais il existe au moins le cas de l'usufruit éventuel qui fait que ce n'est pas le nu-propriétaire qui recoit l'usufruit.
En ce sens il faut se poser la question de la succession de votre père. Suivant la chronologie des actes vos beaux/belles soeur peuvent avoir un usufruit éventuel (conséquence des donations entre époux par exemple).
sinon, en effet ne faites rien. De plus comme dit ci-avant, si votre mère vend l'usufruit (à vous ou autres), au décès de votre mère l'usufruit rejoint la nu-propriété.
Et "si le notaire s'est planté" en 2001 ce n'est pas votre faute (cf Cécile).
cdlmt
vous parlez donc d'un bien propre de votre mère. Avant la donation-partage de 2001 vos frére et soeur et vous même n'en aviez rien, ce bien n'ayant pas fait partie de la successioon de votre père.
En conséquences, vos frère et soeur n'ont jamais été nu-propriétaire de ce bien (pas d'indivision). Lors du démembrement (donation-partage de 2001) vous etes devenu l'unique nupropriétaire moyennant une soulte de 400KF (ce qui évitera le rapport de la donation a la successon de votre mère et qui permet de ne pas toucher à la quotité disponible).
Vos frere et soeur n'ayant JAMAIS été nupropriétaire de ce bien ils ne peuvent donc pas se prévaloir d'un usufruit même eventuel.
Ils peuvent par contre se retourner contre le notaire qui aurait mal estimé les parts lors de la donation-partage, ce qui a pu se produire et d'où le discours du notaire car c'est lui le responsable.
Mais je doute qu'un acheteur leur aurait proposé 400KF pour leur part sachant que votre mere en gardait l'usufruit. Et comme vous dites, depuis les 400KF ont fait des petits alors que vous n'avez toujours pas la jouissance du bien.
Enfin, le notaire actuel de votre mère sait-il qu'il y a eu donation-partage (il faut s'attendre à tout). Et le mieux c'est de lui répondre en lui demandant de justifier pour quelles raisons vous seriez obligée d'acheter l'usufruit et pour quelles raisons vous devriez 10000e a vos frere et soeur.
Je crois que vous aurez plaisir a lire sa réponse.....
En conséquences, vos frère et soeur n'ont jamais été nu-propriétaire de ce bien (pas d'indivision). Lors du démembrement (donation-partage de 2001) vous etes devenu l'unique nupropriétaire moyennant une soulte de 400KF (ce qui évitera le rapport de la donation a la successon de votre mère et qui permet de ne pas toucher à la quotité disponible).
Vos frere et soeur n'ayant JAMAIS été nupropriétaire de ce bien ils ne peuvent donc pas se prévaloir d'un usufruit même eventuel.
Ils peuvent par contre se retourner contre le notaire qui aurait mal estimé les parts lors de la donation-partage, ce qui a pu se produire et d'où le discours du notaire car c'est lui le responsable.
Mais je doute qu'un acheteur leur aurait proposé 400KF pour leur part sachant que votre mere en gardait l'usufruit. Et comme vous dites, depuis les 400KF ont fait des petits alors que vous n'avez toujours pas la jouissance du bien.
Enfin, le notaire actuel de votre mère sait-il qu'il y a eu donation-partage (il faut s'attendre à tout). Et le mieux c'est de lui répondre en lui demandant de justifier pour quelles raisons vous seriez obligée d'acheter l'usufruit et pour quelles raisons vous devriez 10000e a vos frere et soeur.
Je crois que vous aurez plaisir a lire sa réponse.....
Bonjour à tous ceux qui ont participé à mon souci . Je gamberge....je n'ai aucune envie d'acheter cet usufruit...surtout dans le climat psychologique qui préside à cette manoeuvre et je ne pense pas être plus parano que la normale !! Ma mère est sur une liste d'attente pour entrer en maison de retraite. Si elle obtient une place, je suis prête à assumer les frais de fonctionnement et les impôts locaux et fonciers....je vais de temps en temps la voir dans sa maison, mais j'y passe surtout une partie de l'été...une fois installée dans sa maison de retraite, peut-elle m'interdire d'aller dans cette maison, sous prétexte que je ne lui ai pas racheté son usufruit ? peut-elle exiger un loyer quand je m'y rends l'été ? En son absence, il sera indispensable que j'aille entretenir le jardin et m'occuper de la maison .Je noircis le tableau...Et si elle loue sa maison ( je ne m'y oppose pas) n'y-at-il pas un risque ? ...SI les locataires ne veulent plus partir au décès de ma mère ?
merci encore.
merci encore.
bonjour,
votre mère peut faire ce que bon lui semble de son usufruit tant qu'elle en assure la bonne conservation :
habiter elle meme la maison,
louer la maison (meme a titre gratuit)
vendre son usufruit
...
En absnece de convention :
elle doit les réparations d'entretien , la taxe foncière.
vous devez les travaux de grosses réparations sauf s'ils sont consécutif a un défaut d'entretien.
L'usufruit peut prendre fin en cas de défaut d'entretien (code civil art 618).
En cas de location au décès de votre mère vous devenez propriétaire avec des locataires dedans
votre mère peut faire ce que bon lui semble de son usufruit tant qu'elle en assure la bonne conservation :
habiter elle meme la maison,
louer la maison (meme a titre gratuit)
vendre son usufruit
...
En absnece de convention :
elle doit les réparations d'entretien , la taxe foncière.
vous devez les travaux de grosses réparations sauf s'ils sont consécutif a un défaut d'entretien.
L'usufruit peut prendre fin en cas de défaut d'entretien (code civil art 618).
En cas de location au décès de votre mère vous devenez propriétaire avec des locataires dedans
bojour,
moi meme etant dans un cas similaire
mon mari et moi meme allons acheter une maison nous avons notre fils mais mon mari a une fille
de ce fait j'ai eté me renseigner et si nous voulons dans ans ou autre nous pouvons lui vendre notre maison et etans vivan il na pas a donner quoi que ce soi a la fille de son pere et nous idem
je pense que vous devriez allez voir un autre notaire ou avocat,vous vous etes fait avoir je pense
bon courage
moi meme etant dans un cas similaire
mon mari et moi meme allons acheter une maison nous avons notre fils mais mon mari a une fille
de ce fait j'ai eté me renseigner et si nous voulons dans ans ou autre nous pouvons lui vendre notre maison et etans vivan il na pas a donner quoi que ce soi a la fille de son pere et nous idem
je pense que vous devriez allez voir un autre notaire ou avocat,vous vous etes fait avoir je pense
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En Décembre 2001 la maison avait été estimée à 1.400.000 frs . En réalité son prix a été ramené à 1.200.000 francs en raison de l'usufruit . J'ai versé 400.000 frs à chacun des deux autres héritiers qui ont pu acquérir de leur côté des biens dont ils jouissent sans avoir eu à attendre le décès de notre mère .
Le notaire a évalué la maison , qui actuellement vaudrait 300.000 euros .
J'ai un emprunt de 571 euros par mois et ce jusqu'en Janvier 2013.
Je vais avoir 68 ans et vis en région parisienne.
Je ne souhaite pas racheter cet usufruit....mais quels sont les risques encourus ?
merci de votre réponse.