vente d'une donation

Question

Bonjour,
nous sommes 4 enfants ayant reçu par donation de nos parents une maison et un bout de terrain (il y a quinze ans).
nous sommes deux à vouloir la garder et donc devons racheter les parts des deux autres;
comment faire?
à quels prix pour le notaire?
est-il possible de le faire en mensualité entre frères et soeurs?
le bien pourra t-il être divisé en deux parts distinctes?
enfin bien des questions à résoudre. Notre mère toujours en vie garde toujours sont usufruit;
merci

Cécile.. · Answer

Bonjour,

Que ce soit par donation ou par succession, le principe est le même.

Si je comprend bien vous êtes quatre nu-propiétaires à parts égales et votre mère usufruitière de la totalité.
Vous ne voulez rachetez que la nu-propriété des deux autres.

Les frais de Notaires dépendent de la valeur de la maison.

Concernant la mensualité, si tout le monde est d'accord, avec documents officiels, pourquoi pas ?

Pour que le bien soit divisé en deux parts distinctes, il suffit que vous rachetiez une part et votre frère (ou soeur) l'autre part. Vous vous occupez de régler la part à celui (ou celle) qui vous la vendu, et votre frère (ou soeur), qui veut garder l'autre partie de la maison, fait pareil pour celui (ou celle) qui lui a vendu la part.

Mes réponses vous conviennent-elles ?

Cordialement

izaangel · Answer

bonjour Cécile,
merci de vos réponses claires et précises.
cela répond bien à mes questions.
les choses semblent simples, mais la vie complique un peu tout çà.
une question reste en suspens : les frais de notaire sont de combien par rapport à une valeur de maison et qui en supporte les frais : les acheteurs?

Encore merci

cordialement

Cécile.. · Answer

Pour vous donnez un ordre d'idée, voici déjà les droits de donation et de succession :

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3572-reductions-de-droits-de-donation-en-fonction-de-l-age

Je ne peux pas être catégorique, mais il me semble bien que les frais de vente ne soient supportés que par les acheteurs...Mais je peux me tromper !

Cordialement

darlana · Answer

Vous rentrez dans le cadre d'une licitation. Le prix sera celui du marché : le notaire pourra vous l'estimer, et il faudra alors convenir du prix final avec vos vendeurs. Les modalités de paiement sont libres : vous pouvez préciser un versement de mensualités dans l'acte, avec l'accord bien sûr des vendeurs!

Si vous voulez diviser la maison en deux parties distinctes et lever ainsi l'indivision, il faut demander au notaire une division en lots qui vous permettra d'attribuer des parties précises de la maison à chacun de vous et vous permettra même dans l'avenir de vendre indépendamment de l'autre partie

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