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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 janv. 2010 à 15:50
4 janv. 2010 à 15:50
Bonjour,
Il me semble qu'une division de terrain empèche une construction pendant 5 ans ....
Il me semble qu'une division de terrain empèche une construction pendant 5 ans ....
GERDAN
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4 janv. 2010 à 17:49
4 janv. 2010 à 17:49
Il faut aller voir les 3 acteurs d'abord la mairie, puis le géomètre et ensuite le notaire.
02Marie
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4 janv. 2010 à 17:51
4 janv. 2010 à 17:51
Ben en premier lieu s'assurer que le voisin sera bien d'accord pour une division, qu'il y ai voirie et réseaux sur place. Après vous pouvez faire une demande de certificat d'urbanisme L 410-1-2 afin de vous assurer de la faisabilité du projet et en dernier le géomètre car c'est payant...
merci pour vos réponses.
Concernant la voirie et le réseau, il a un chemin parallèle aux 2 terrains qui alimente et donnes accès à 2 autres maisons, chemin sans doute en servitude..(3ème voir 4ème acteurs possible).
Je vais donc aller voir la mairie dans un premier temps.
Sinon est il possible de faire une clause d'achat de la partie du terrain du voisin seulement si les 2 terrains réunis sont constructibles?
Merci.
Concernant la voirie et le réseau, il a un chemin parallèle aux 2 terrains qui alimente et donnes accès à 2 autres maisons, chemin sans doute en servitude..(3ème voir 4ème acteurs possible).
Je vais donc aller voir la mairie dans un premier temps.
Sinon est il possible de faire une clause d'achat de la partie du terrain du voisin seulement si les 2 terrains réunis sont constructibles?
Merci.