Bail mais pas d 'appartement

nicolas m - 4 janv. 2010 à 12:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 janv. 2010 à 11:38
Bonjour,

voila mon petit soucis qui est sur le point de devenir gros,

j ai signé mon bail de location il a 2 mois, mais je n'ai toujours pas l appartement car les anciens locataire ne sont pas encore partie, le chèque de caution a lui été encaisser par le proprio.
le problème est que le propriétaire n'a pas l'air de sans soucier vu que l ancien locataire paye ces mensualité mai moi dans un même pas 1 mois je devrai partir de mon ancien appartement car ayant signé le bail j'ai fait la bêtise de donner congé dans mon ancien appartement.
donc voila mes questions, il a t il un moyen de se protéger, dois-je engager une procédure contre les locataire ou propriétaire de l appartement, qu'elle sont les obligations du propriétaires? le propriétaire avais t-il le droit d'encaisser le chèque de caution alors que je n'ai pas l appartement.

je sais il y a beaucoup de question mais je vous remercie par avance de pourvoir me répondre.
j'accepte même les compléments du genre article de lois etc...
merci.

4 réponses

Bonjour
A quelle date votre bail ?
Bail signé et dépôt encaissé le proprio devra vous loger à l'hôtel à la date du bail
le choix de l'hôtel est pour lui
Prévenez le de vos droits en LRAR
Refusez un remboursement vous n'avez fait aucun bêtise
et ne restez pas dans un appartement sans droit ni plus de bail
Il à signé imprudemment ce bail il doit en payer les conséquences
Le jour venu allez au greffe du tribunal avec votre bail faire faire une injonction de faire
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
4 janv. 2010 à 14:01
Bonjour,

Lorsque vous avez signez le bail, le propriétaire vous a-t-il donné la date de départ du locataire sortant. Sachez que les locataires sortants doivent donner leur préavis de départ trois mois avant la remise des clefs.

En admettant que vous ayez signé le bail dans le même temps qu'ils ont donné leur préavis de départ, il vous reste encore un mois à patienter. Si vous avez donné votre congés en même temps, cela devrait être bon. Pas de panique. Vérifiez la date de leur départ, la votre, et trouvez un terrain d'entente, soit avec votre propriétaire actuel, soit avec les locataires de votre futur appartement pour que les déménagement se déroulent sans heurts.

Cordialement
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
4 janv. 2010 à 12:33
Bonjour,

Si vous avez signé un bail avec votre propriétaire, celui-ci est dans l'obligation de vous loger. S'il ne peut disposer du logement pour lequel vous avez signé le bail, il doit en tant que mesure temporaire vous loger dans un bien équivalent.

Mettez le en demeure de vous fournir le logement pour lequel vous avez signé le bail et pour lequel vous aller payer des loyers.
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bonjours,

En faite les locataires auraient du partir de l'appartement le 31/10/09 mais ils ont 2 mois de retard, moi j'ai signé le 15/10/09 et donner mon preavis le 01/11/09 a mon ancien proprio, la le proprietaire de mon (je l'espert) future appartement me dit qu'il ne peut pas jeter les locataires comme sa et ne peut pas m'aider
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 janv. 2010 à 11:38
Comme cité plus haut, si votre prise d'effet du bail est notée au 1er novembre alors le bailleur vous doit un dédommagement depuis cette date. Le fait qu'il ne puisse pas jeter les locataires dehors n'est pas votre problème et il pourra aussi se retourner contre eux en justice pour être indemnisé à son tour.
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