Litige apres acte de vente immobiliere

claude65 - 4 janv. 2010 à 12:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 janv. 2010 à 12:59
Bonjour,
nous avons vendu notre maison dernierement (septembre 2009) Les nouveaux proprietaires ont voulu faire ramoner la cheminée( insert); cette derniere date de la construction soit en 1990. le professionnel qui est venu a refuser de le faire car selon lui le tubage s'arrete au plafond et ensuite continue en boisseau . d'apres lui c'est hors normes et tres dangereux. il lui a donc proposer de changer l'installation moyennant finances bien entendu.Je precise que cet insert a parfaitement rempli son role et sans meme de refoulement durant 20ans.
Ils nous demande donc de participer a la refection de la cheminée .
mes questions:
les normes ont probablement changées depuis le temps .ont ils le droit de nous attaquer pour vice caché?
je croie que les acquereurs achetent un bien en l'etat.ont ils le droit de nous demander cette participation apres la signature de l'acte de vente?
Avant la vente nous avions pris contact avec une société de diagnostic, comme le prevoie la loi(termite, plomb,electricité, amiante et isolation) leur rapport a été sans probleme. les nouveaux acquereurs ont refait appel a la meme societe (suite au probleme de la cheminée ) et là au surprise le rapport est diferent!! puis je me retourner contre cette societe si nous devions aller au tribunal avec les acquereurs?

merci de vos reponses
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 janv. 2010 à 12:59
Je ne suis pas compétent en cheminée mais il me semble que lorsqu'il y a tubage celui-ci doit être fait sur la totalité de la cheminée. Maintenant il n'y a certainement pas là matière à procédure en vice caché.
Pour les diagnostics qu'y a t-il de changé ? Vous aurez de toute façon la possibilité de vous retourner sur la société qui vous a établi les diagnostics en cas d'erreur de leur part.
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