Cheque refuse

patachon - 4 janv. 2010 à 09:19
 Gerard - 4 janv. 2010 à 09:51
Bonjour,
la banque me refuse un cheque de 820 euros j ai deux comptes bancaires suis je interdit sur les deux comptes au meme titre? ils ne sont pas dans la meme banque le cheque refuse fait parti de mon compte joint et j ai un autre compte a mon nom seul merci

1 réponse

Votre interdiction bancaire est générale. la lettre d'injonction " que vous avez reçue (ou allez recevoir) de la part de votre banque l'indiquera) clairement.
L'interdiction bancaire sera diffuée par la BDF à tous les établissements bancaires dans lesquels vous pouvez posséder un compte.
La nature du compte n'est pas prise en considération sauf en ce qui concerne le compte joint : tous les co-titulaires sont frappés d'interdiction générale sauf si, au préalable, a été désigné un titulaire responsable
Pour celui-ci l'interdiction ne vise que le compte sur lequel eu lieu l'incident.
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