problème de carte grise

Question

Bonjour, 

Un ami a acheté un véhicule il y a environ 10 ans, à un particulier. Il n'a pas été déclaré ce véhicule à la préfecture étant hors délais. Pourtant ce véhicule a été assuré durant 3 ans, avant de ne plus être utiliser. 
Une amende pour stationnement a également été dressé sur ce véhicule, et donc le nouveau propriétaire ne s'en ai jamais acquité et n'a jamais rien reçu la concernant. 

Que peut il faire pour se "débarasser" de ce véhicule ? Quelles sont les démarches éventuelles à faire ? Quels sont les risques éventuelles encourus pour le propriétaire actuel de ce véhicule ? 

Merci d'avance

sephora32 · Answer

Dans un premier je me rendrais à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour déclaré la vente de mon véhicule et dire que le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise.
Normalement lorsque vous vendez votre véhicule il y a donc un document établi (certificat de vente en 3 exemplaires) un pour l'acquereur, un pour le vendeur et le dernier pour la prefecture avec un coin de la carte grise. Aviez vous fait cela ? Avez vous encore le certificat de vente? Connaissez vous les coordonnées de l'actuel détenteur du véhicule qui au regard de la loi vous appartient toujours ?

gerber1 · Answer

Je ne comprend pas  ???

Un ami a acheté un véhicule il y a environ 10 ans, à un particulier. Il n'a pas été déclaré ce véhicule à la préfecture étant hors délais. Pourtant ce véhicule a été assuré durant 3 ans, avant de ne plus être utiliser. 

Si votre ami a acheté ce VL ,il y a 10 ans ,il est tjrs propriétaire.

sephora32 · Answer

NON ERREUR
seul la carte grise fait foi de propriété pour un véhicule. Si celle ci n'a pas été changé l'ancien propriétaire reste propriétaire de celui ci. En cas de litige (amende, braquage acident) il faudra que l'ancien propriétaire prouve qu'il a vendu son véhicule (certificat de vente). 
Quant a assurer un véhicule qui n'est pas a votre nom, cela n'est pas un problème ni vis a vis de la loi ni vis a vis des assurances. Cela n'a rien d'illégale.

gerber1 · Answer

sephora32
Ce n'est pas sur ce problème de détenteur de CG ,
Si vous vous comprenez le message de nolana .
Acheté ce VL et nouveau propriétaire  ????
C'est clair comme du jus de chique

Germain · Answer

Il n'a pas à s'en "débarasser" puisqu'il n'est officiellement pas propriétaire...

sephora32 · Answer

Le propriétaire actuel du véhicule est toujours l'ancien propriétaire si la carte grise n'a pas été changée. Maintenant Nolana, de qule coté êtes vous ? C'est vous qui avez le véhicule ou bien c'est vous qui l'avez vendu il y a dix ans ?

gerber1 · Answer

Donc il met la C.G. à son nom et ensuite il peut la vendre .
Même si il l'a depuis 10 ans  (  avec  CG barrée,certificat de cession du vendeur et  C.T. valable  - de 6 mois )

gerber1 · Answer

Non aucun probleme en Préfect.   
Sauf pour les flics ,mais il  ne circule pas .
Probleme  le C.T.  ,il faudra passer entre"""les gouttes   "" pour aller au centre  ou  transport sur une dépanneuse

sephora32 · Answer

Votre ami est possesseur du véhicule et n'est pas le propriétaire de celui ci n'ayant pas la carte grise a son nom. Si le vehicule ne fondtionne plus et qu'il souhaite s'en débarrasser il peut le porter dans une casse auto et remettre la carte grise au casseur qui lui fera une déclaration a la prefecture de mise en épave.

gerber1 · Answer

Un épaviste  "" sérieux "" ne doit pas prendre un VL qui ne correspond pas à votre identité.Même si vous avez un certificat de cession et une C.G.

Vente a une casse
La vente d'un véhicule dans une casse est assimilé a une vente traditionnelle.
Le professionnel s'occupe generalement des formalités. Sinon, il convient donc d'effectuer les formalités décrites ci-dessus, en cochant sur le certificat de cession 'véhicule destiné a la destruction'.

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