litiges immobilier

Question

Bonjour,
Nous avons EN JUIN 2009 acheté une maison en specifiant que nous voulions une toiture et des murs sains. Nous avions constaté au sol des taches qui aux dires de l'ancien propriétaire sont des taches de salaisons (en nous montrant encore des barres de pendaison). Nous avions demandé a voir ou se trouvait la fosse septique lors de notre visite et agent immobilier comme propriétaire ne la localisaient qu'approximativement. 
Lors du compromis de vente nous avons eut les documments joints (obligatoires) et avons pu voir ou était situé la fosse septique et en connaitre l'état d'après le document de control et conformité. Je précise que le bien se situe dans le gers et que nous habitions en alsace. 
Lorsque nous sommes arrivé avec notre déménagement le 05 septembre 2009, nous avons commencé a nous appercevoir de la réalité des choses. Pas une goutte d'eau en été et fin septembre une grosse averse nous montrent que les prétendues taches de salaisons sont en vérité de grosses fuites de toitures. En commencant à nettoyer la cave pour y couler une dalle de béton devant recevoir notre future chaufferie, je découvre une fuite d'eau par infiltration au travers d'un mur donnant coté fausse septique. Je me mets en recherche de celle ci et la découvre sous 60 cms de terre. Ce qui tant a dire que ce que nous avons pu lire sur le document de control est faux et il est signé par l'ancien propriétaire. Pas de pré traitements des eaux ménageres, pas d'évents, installation dégradée (fuite) fausse non vidée contrairement aux dires qui dégeule sur le terrain, etc, etc, etc.
Les fuites de toitures concernent 4 pieces sur 10 de la maison, les infiltrations d'eau dans la cave nous interdisent tous travaux dans l'immédiat et la fosse septique n'est ni conforme, ni fonctionnelle. IL Y A T IL VICES CACHES ? 
Nous sommes passé par deux notaires et avons visité ce bien par le biais d'un agent immobilier. Contre qui devons nous nous retourner, l'agent immobilier ou l'ancien propriétaire ?
Merci pour vos réponses car pour l'instant nous tournons en rond l'un et l'autre se renvoient la balle.
Sephora

feloxe · Answer

Il, faut réagir le plus vite possible avec constat d'huissier et attaquer en justice.Le mieux est dans un premier temps de faire un courrier lrar a l'ancien proprio

sephora32 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse
Un problème se pose. Contre qui se retourner ? Nous avons fait faire une expertise immobiliere, et l'expert (intervenant auprés du tribunal) va convoquer l'agentimmobilier qu'il défini comme vendeur pour une expertise a contrario. Seulement celui ci d'une part, refute etre le vendeur et d'autre part n'est pas obligé d'accepter notre expert et donc de venir a la convocation. Nous avons déjà une lettre LRAR, et nous avons correspondu par mail avec lui. Pour l'instant le propriétaire ne réagit pas. 
Le plus difficile n'est pas la procédure amiable ou judiciaire, c'est de définir exactement qui est opposable. Et là trop d'avis sont contraire. Nous avons consulté l'expert qui désigne l'agent immobilier, nous avons consulté un avocat qui désigne le propriétaire et nos recherches sur le net ne nous ont pas plus éclaircies.

feloxe · Answer

le propriétaire est le responsable ,l'agent immobilier ne peut connaitre tous les défauts des biens qu'il vend

sephora32 · Answer

Certe,
cependant l'agent immobilier est réputé etre le professionnel et par conséquant connaitre le produit qu'il vend.

sephora32 · Answer

Premierement un agent immobilier n'établi aucune conformité. Il vend un bien pour leuel il a un mandat et devrait normalement s'informer de l'état du produit ou chercher a confirmer ou infirmer ce qu'il peut lui paraitre suspect. Le probleme est de savoir qui est véritablement le vendeur dans une vente tripartite (acheteur, agent immobilier et ancien propriétaire) car s'il y a vices cachés il faut bien pouvoir se retourner contre l'agent ou l'ancien propriétaire. La loi n'est pas toujours claire a ce sujet. TEL EST MA QUESTION.

lbigaret · Answer

C'est assez simple : dans une vente il y a deux parties, un vendeur et un acquéreur. L'AI est un intermédiaire qui une obligation de s'informer et d'informer loyalement l'acquéreur. Par contre il n'a aucun pouvoir de police pour vérifier les informations notamment celles communiquées par le vendeur. Un vice caché par définition est un défaut majeur pouvant nuire à l'utilisation d'un bien, connu par le vendeur mais non révélé. Une action en vice caché se fait donc contre le vendeur.

sephora32 · Answer

merci

Litiges immobilier

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters