Rompre un mandat de location
caro75018
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caro75018 Messages postés 46 Statut Membre -
caro75018 Messages postés 46 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de mon ami est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location dans une agence, le contrat avec l'agence etait d'un an (dépassé depuis Septembre). Nous souhaitons rompre ce contrat mais son père croit que l'agent a renouveller le contrat mais seulement par téléphone, il n'y a aucune trace écrite du renouvellement. Pouvons nous nous séparer de cette agence?
Merci
Le père de mon ami est propriétaire d'un appartement qu'il a mis en location dans une agence, le contrat avec l'agence etait d'un an (dépassé depuis Septembre). Nous souhaitons rompre ce contrat mais son père croit que l'agent a renouveller le contrat mais seulement par téléphone, il n'y a aucune trace écrite du renouvellement. Pouvons nous nous séparer de cette agence?
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18 réponses
Le contrat se renouvelle tacitement,ce qui veut dire automatiquement si il n'est pas dénoncé dans le délai imparti
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Bonjour,
s'il y a eut contat de mise en gerance de votre appartement auprès d'un agent immobilier, vous devez en avoir un exemplaire. En lisant cet exemplaire vous pourrez voir s'il y a ou non une clause de reconduction tacite. De plus le simple fait que la date d'échéance du contrat soit dépassée implique votre accord pour la continuité de la gérance à partir du moment ou vous n'avez pas réagit à la date anniversaire du contrat. Que souhaitez vous faire exactement ? Changer d'agent ? Reprendre a titre personnel votre bien ?
Bien à vous
s'il y a eut contat de mise en gerance de votre appartement auprès d'un agent immobilier, vous devez en avoir un exemplaire. En lisant cet exemplaire vous pourrez voir s'il y a ou non une clause de reconduction tacite. De plus le simple fait que la date d'échéance du contrat soit dépassée implique votre accord pour la continuité de la gérance à partir du moment ou vous n'avez pas réagit à la date anniversaire du contrat. Que souhaitez vous faire exactement ? Changer d'agent ? Reprendre a titre personnel votre bien ?
Bien à vous
Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons habiter dans l'appartement de son père (qui est donc le propriétaire), donc avoir l'appartement sans passer par l'agence pour éviter les honoraires (1010€).
Merci
Mon ami et moi souhaitons habiter dans l'appartement de son père (qui est donc le propriétaire), donc avoir l'appartement sans passer par l'agence pour éviter les honoraires (1010€).
Merci
Bonjour,
Vous pouvez vous en séparer en envoyant une lettre recommandée A/R, avec certains renseignements ( ex n° mandat, adresse du bien, nom du mandant...) il faut un certain délai à compter de la réception du courrier, celui ci doit être noté dans les conditions générales du mandat (souvent derrière).
Vous pouvez vous en séparer en envoyant une lettre recommandée A/R, avec certains renseignements ( ex n° mandat, adresse du bien, nom du mandant...) il faut un certain délai à compter de la réception du courrier, celui ci doit être noté dans les conditions générales du mandat (souvent derrière).
Si vous parlez d'un mandat de recherche de locataire et que celui-ci a atteint la date de "péremption" alors il n'y a plus de lien entre beau-papa et l'agence ! Y a t-il un autre mandat en cours ?
Attention luandlo vous parle de rompre le contrat avec l'agence immobiliére mais pour vous séparer de votre locataire:
Durée du bail
Le contrat écrit est d'une durée d'1 an minimum.
A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an en l'absence d'autres dispositions.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant un préavis de 3 mois et motiver son refus :
soit par sa décision de vendre ou reprendre le logement pour y habiter,
soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
Durée du bail
Le contrat écrit est d'une durée d'1 an minimum.
A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an en l'absence d'autres dispositions.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant un préavis de 3 mois et motiver son refus :
soit par sa décision de vendre ou reprendre le logement pour y habiter,
soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.
feloxe a parfaitement raison
pour la reprise de votre logement a titre personnel, vous devez faire un courrier LRAR au locataire et lui laissé trois mois pour prendre ses dispositions. Concernant l'agent gérant le bien, sans avis contraire il y a tacite reconduction. Vous pouvez vous separer de l'agent avec la même procédure que le locataire.
pour la reprise de votre logement a titre personnel, vous devez faire un courrier LRAR au locataire et lui laissé trois mois pour prendre ses dispositions. Concernant l'agent gérant le bien, sans avis contraire il y a tacite reconduction. Vous pouvez vous separer de l'agent avec la même procédure que le locataire.
Ok, Je détaille :
Il y a eu un locataire durant 1 an. Il est parti au mois d'aout, et la date anniversaire du contrat avec l'agence est Septembre. Depuis, rien.
Il y a eu un locataire durant 1 an. Il est parti au mois d'aout, et la date anniversaire du contrat avec l'agence est Septembre. Depuis, rien.
Toujours des réponses un peu rapides !
Caro, vous n'avez pas précisé la nature du contrat (mandat) avec cette agence. Si c'est bien le mandat de recherche de locataire d'origine alors vous n'avez rien à faire car ce mandat n'existe plus (date de fin de mandat atteinte)
Caro, vous n'avez pas précisé la nature du contrat (mandat) avec cette agence. Si c'est bien le mandat de recherche de locataire d'origine alors vous n'avez rien à faire car ce mandat n'existe plus (date de fin de mandat atteinte)
Alors là j'en ai aucune idée, je ne sais pas du tout c'est quel type de mandat. Je sais juste que c'est le seul contrat qui a été signé prouvant qu'on collabore avec cette agence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...