Changement de patronyme

Marie - 3 janv. 2010 à 17:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 janv. 2010 à 13:23
Bonjour,
Mon fils a porté à sa naissance le nom de son père (décédé en 1987) jusqu'à la loi de Monsieur CHIRAC date ?
(je suis divorcée, suite à maltraitance) ensuite il a porté le nom de son père suivi du mien cela depuis plus 20 ans
Il souhaite porté uniquement mon nom de famille
Car il a été élevé par mon père malheureusement décédé
Il aimerait connaitre les démarches à effectuer et si possible modèle de courrier où doit-il prendre un avocat.
Merci d'avance

5 réponses

IL le peut en se justifiant qu'il est dans son intéret et que c'est un intéret légitime,publication au journaux officiel + demande par letttre personel au garde des sceaux+une attente d'un an.Pas besoin d'avocat.
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Merci pour votre rapidité
Une autre question à qui peut-il s'adresser pour l'aider à rédiger ce courrier
Merci d'avance
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
4 janv. 2010 à 10:37
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Merci beaucoup pour lui
J'espère qu'avec tout c renseignements il va réaliser son souhait
Je vous tiens informez de la suite
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
4 janv. 2010 à 13:23
pensez à noter ce post en résolu
bonne journée
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