Changement de patronyme
Marie
-
3 janv. 2010 à 17:30
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 janv. 2010 à 13:23
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5 réponses
IL le peut en se justifiant qu'il est dans son intéret et que c'est un intéret légitime,publication au journaux officiel + demande par letttre personel au garde des sceaux+une attente d'un an.Pas besoin d'avocat.
Merci pour votre rapidité
Une autre question à qui peut-il s'adresser pour l'aider à rédiger ce courrier
Merci d'avance
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58Sab
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4 janv. 2010 à 10:37
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la démarche décrite en claire
https://www.service-public.fr
ci joint modèle de lettre
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-demande-changement-nom-famille-776.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
https://www.service-public.fr
ci joint modèle de lettre
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-demande-changement-nom-famille-776.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3849-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure/
Merci beaucoup pour lui
J'espère qu'avec tout c renseignements il va réaliser son souhait
Je vous tiens informez de la suite
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58Sab
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4 janv. 2010 à 13:23
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pensez à noter ce post en résolu
bonne journée
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