Changement de patronyme

Marie -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils a porté à sa naissance le nom de son père (décédé en 1987) jusqu'à la loi de Monsieur CHIRAC date ?
(je suis divorcée, suite à maltraitance) ensuite il a porté le nom de son père suivi du mien cela depuis plus 20 ans
Il souhaite porté uniquement mon nom de famille
Car il a été élevé par mon père malheureusement décédé
Il aimerait connaitre les démarches à effectuer et si possible modèle de courrier où doit-il prendre un avocat.
Merci d'avance

5 réponses

  1. juyt
     
    IL le peut en se justifiant qu'il est dans son intéret et que c'est un intéret légitime,publication au journaux officiel + demande par letttre personel au garde des sceaux+une attente d'un an.Pas besoin d'avocat.
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  2. Marie
     
    Merci pour votre rapidité
    Une autre question à qui peut-il s'adresser pour l'aider à rédiger ce courrier
    Merci d'avance
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  3. Marie
     
    Merci beaucoup pour lui
    J'espère qu'avec tout c renseignements il va réaliser son souhait
    Je vous tiens informez de la suite
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  5. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
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    bonne journée
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