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Refus d'application de jugement

sebnat - 3 janv. 2010 à 14:37
 sebnat - 3 janv. 2010 à 15:19
Bonjour,
malgré une autorisation orale de notre maire, je viens d'être comdamné au TGI suite à une plainte d'un habitant du village, au rabaissement à une hauteur d'un mètre (conformément au POS) d'un mur réalisé le long de la voie publique (entre 1.50 et 1.8 m de haut), assorti d'une astreinte.
Je ne souhaite pas executer ces travaux.
Puis-je m'adresser à quelqu'un (le juge d'application des peines ?) pour payer une amende plutôt de réaliser la destruction partielle de mon mur ?
Merci d'avance de vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe
3 janv. 2010 à 14:48
Si il existe un pos,il faut s'y conformer.L'accord verbal n'a aucune valeur
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Réponse 2 / 5
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 janv. 2010 à 14:53
bonjour , c est bien connu , les paroles s envolent ......
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Réponse 3 / 5
sebnat
3 janv. 2010 à 15:01
C'est vrai.
J'ai simplement fait comme tous mes onze autres co-lotis, après avoir demandé au maire. Je suis le seul à avoir été attaqué (tant mieux pour les autres, tant pis pour moi).
Mais je suis en tort par rapport au POS.
Que se passerait-il si je refusais l'execution du jugement ?
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Réponse 4 / 5
feloxe
3 janv. 2010 à 15:03
Vous devrez payer l'astreinte et surement demolir le mur.Pourquoi ne pas demander a la justice pourquoi vous et pas les autres?
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Réponse 5 / 5
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
3 janv. 2010 à 15:05
prenez des photos et envoyez les en RAR en leur demandant pourquoi 2 poids 2 mesures !!
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sebnat
3 janv. 2010 à 15:19
Un particulier ne peut pas forcer un autre à respecter le POS (c'est à une administration de la faire) sauf s'il fait état d'une gêne qui devient un trouble anormal du voisinage. Cette personne (habituée à faire des procès à tout va depuis plus cinquante ans -il en a 75) en a inventé une et cela a suffit, au bout de huit ans de procédure quand même, à lui donner raison. Malgré les photos et les attestations que j'ai présentées au tribunal.
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