Divorce avec un étranger après 3 ans
Résolu
Margaux
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Margaux -
Margaux -
Bonjour,
En avril dernier, juste avant nos 2 ans de mariage, je me suis séparée de mon conjoint étranger, qui est non ressortissant de l'union européenne. Officiellement nous sommes toujours ensemble pour qu'il n'ai pas de soucis de renouvellement de carte de séjour. En effet, il est en France depuis plus de 10 ans et désire y rester. En 2010, il demandera le renouvellement de sa carte de séjour pour la 3 eme fois : il aura donc droit à la carte de séjour de 10 ans.
Nous comptons divorcer juste après : il y aura-t-il un problème ? Le tribunal acceptera-t-il ?
Combien de temps cela met-il pour avoir la carte de 10 ans ?
Merci pour vos réponses avisées.
En avril dernier, juste avant nos 2 ans de mariage, je me suis séparée de mon conjoint étranger, qui est non ressortissant de l'union européenne. Officiellement nous sommes toujours ensemble pour qu'il n'ai pas de soucis de renouvellement de carte de séjour. En effet, il est en France depuis plus de 10 ans et désire y rester. En 2010, il demandera le renouvellement de sa carte de séjour pour la 3 eme fois : il aura donc droit à la carte de séjour de 10 ans.
Nous comptons divorcer juste après : il y aura-t-il un problème ? Le tribunal acceptera-t-il ?
Combien de temps cela met-il pour avoir la carte de 10 ans ?
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3 réponses
Merci pour vos réponses. Mais j'ai appris de choses depuis : depuis avril 2010, même si le conjoint de Français a sa carte de 10 ans validé, il faut attendre 4 ans de mariage révolu avant de divorcer, si on ne veut pas que le conjoint étranger gagne un billet retour en charter...
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