Problème d'odeur de hotte du voisin
frsm
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frsm Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2010 - 4 janv. 2010 à 20:31
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Rudolf Diesel
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3 janv. 2010 à 02:30
3 janv. 2010 à 02:30
Bonsoir
Oui il faut lui envoyer un courrier en recomandé avec accusé de reception qui stipule qu'il ne respecte pas la Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et que pour cette raison si il ne se met pas aux normes sous un certain delais.
Vous contacterais les autorités competentes comme la DDASS, les services veterinaires
Oui il faut lui envoyer un courrier en recomandé avec accusé de reception qui stipule qu'il ne respecte pas la Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et que pour cette raison si il ne se met pas aux normes sous un certain delais.
Vous contacterais les autorités competentes comme la DDASS, les services veterinaires