Problème d'odeur de hotte du voisin
frsm
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Bonjour,
J'habite en mitoyèneté avec un restaurant qui a sa hotte de cuisine orienté sur ma cour, en direction de ma grange.
La soufflerie de cette hotte provoque des odeurs fortement désagréables (frites...). De plus, le bruit émis par celle ci est important. Cette hotte est située à 2 métres 50 de ma fenêtre de cuisine et a 5 mètres des autres ouvertures.
De plus le restaurant joue "la sourde oreille".
Le mairie est au courant et m'oriente vers le service vétérinaire.
Pouvez-vous m'aider à trouver une solution pour faire face à cette situation.
J'habite en mitoyèneté avec un restaurant qui a sa hotte de cuisine orienté sur ma cour, en direction de ma grange.
La soufflerie de cette hotte provoque des odeurs fortement désagréables (frites...). De plus, le bruit émis par celle ci est important. Cette hotte est située à 2 métres 50 de ma fenêtre de cuisine et a 5 mètres des autres ouvertures.
De plus le restaurant joue "la sourde oreille".
Le mairie est au courant et m'oriente vers le service vétérinaire.
Pouvez-vous m'aider à trouver une solution pour faire face à cette situation.
2 réponses
Bonsoir
Oui il faut lui envoyer un courrier en recomandé avec accusé de reception qui stipule qu'il ne respecte pas la Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et que pour cette raison si il ne se met pas aux normes sous un certain delais.
Vous contacterais les autorités competentes comme la DDASS, les services veterinaires
Oui il faut lui envoyer un courrier en recomandé avec accusé de reception qui stipule qu'il ne respecte pas la Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et que pour cette raison si il ne se met pas aux normes sous un certain delais.
Vous contacterais les autorités competentes comme la DDASS, les services veterinaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...