Résilier un bail en résidence étudiante
Arnaud
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marine -
marine -
Bonsoir,
Etant étudiant en dernière année d'école d'ingénieur, je dois partir au mois de février pour un stage dans le sud de la France. Je suis en résidence étudiante "meublée" et je voudrais savoir si il est possible de casser le bail pour pouvoir me prendre un logement dans le sud.
Merci pour vos réponses.
Etant étudiant en dernière année d'école d'ingénieur, je dois partir au mois de février pour un stage dans le sud de la France. Je suis en résidence étudiante "meublée" et je voudrais savoir si il est possible de casser le bail pour pouvoir me prendre un logement dans le sud.
Merci pour vos réponses.
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- Résilier un bail en résidence étudiante
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8 réponses
Bonjour,
vous pouvez selon la loi régissant les logements meublés ( j'imagine que c'est un meublé) partir à tout moment en donnant, par LRAR, un préavis de 1 mois. Le préavis commence à la date de signature de l'accusé réception pour se terminer jour pour jour un mois plus tard. certaines résidences pour étudiants font croire et inscrivent même sur le bail beaucoup de choses qui ne sont pas conformes à la loi, mais il faut savoir que toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite". Certains tenteront de faire le forcing, mais ne vous laissez pas intimider et orientez-vous vers le tribunal (en leur faisant savoir). En effet, dans ce cas et en dernier recours c'est l'organisme de location qui abandonne ( ils savent parfaitement qu'il sont hors la loi) . Une autre précision, ne correspondez que par LRAR et gardez bien les doubles des lettres, les preuves de dépôt et les accusés réception. Voir le lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
vous pouvez selon la loi régissant les logements meublés ( j'imagine que c'est un meublé) partir à tout moment en donnant, par LRAR, un préavis de 1 mois. Le préavis commence à la date de signature de l'accusé réception pour se terminer jour pour jour un mois plus tard. certaines résidences pour étudiants font croire et inscrivent même sur le bail beaucoup de choses qui ne sont pas conformes à la loi, mais il faut savoir que toute clause contraire à la loi est réputée "non écrite". Certains tenteront de faire le forcing, mais ne vous laissez pas intimider et orientez-vous vers le tribunal (en leur faisant savoir). En effet, dans ce cas et en dernier recours c'est l'organisme de location qui abandonne ( ils savent parfaitement qu'il sont hors la loi) . Une autre précision, ne correspondez que par LRAR et gardez bien les doubles des lettres, les preuves de dépôt et les accusés réception. Voir le lien ci-dessous :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
RE,
rien de plus facile à prouver, d'autant plus que les revenus de location meublé bénéficient d'un bonne exonération auprès des impôts et je doute que ces organismes de location se privent de cette exonération.
De plus le témoignage de centaines d'étudiants serait-il insuffisant ? les photos prises des logemens également ?
rien de plus facile à prouver, d'autant plus que les revenus de location meublé bénéficient d'un bonne exonération auprès des impôts et je doute que ces organismes de location se privent de cette exonération.
De plus le témoignage de centaines d'étudiants serait-il insuffisant ? les photos prises des logemens également ?
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RE,
Le probléme est que l' on a besoin pour nos enfants de ces logements donc on ne dit rien
Tous les étudiants qui sont allé au bout des choses ont obtenus gain de cause avant le passage au tribunal.
En effet la jurisprudence que cela ferait n'intéresse pas ces organismes de location pour étudiants , c r pour un étudiant qui engage une procédure il y en a 99 qui acceptent, je dirais, bêtement, donc 99 % qui paient pour rien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/pr%E9avis%20de%20d%E9part%20en%20residence%20pour%20etudiant
Le probléme est que l' on a besoin pour nos enfants de ces logements donc on ne dit rien
Tous les étudiants qui sont allé au bout des choses ont obtenus gain de cause avant le passage au tribunal.
En effet la jurisprudence que cela ferait n'intéresse pas ces organismes de location pour étudiants , c r pour un étudiant qui engage une procédure il y en a 99 qui acceptent, je dirais, bêtement, donc 99 % qui paient pour rien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/s/pr%E9avis%20de%20d%E9part%20en%20residence%20pour%20etudiant
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