Habilitation judiciaire : quelle portée ?

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 2 janv. 2010 à 19:55
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 5 janv. 2010 à 09:20
Bonsoir à tous,

Tout d'abord, bonne année 2010, et recevez tous mes meilleurs vœux.

J'aide dans ses démarches un oncle dont la femme est malade Alzheimer GIR-2,
récemment placée dans une U.S.L.D. pôle gériatrie.

Mon oncle, vue l'atteinte de son épouse, était très ennuyé
pour toutes les démarches qu'il avait à faire, celle-ci ne parlant plus,
et étant incapable de signer quoi que ce soit.

Nous avions donc rédigé une requête de protection de majeur,
signée par mon oncle, en y joignant le pli cacheté d'un rapport d'état de santé
rédigé par un médecin expert psychiatre agréé.

La Juge des Tutelles a refusé la demande de protection. (Subsidiarité entre conjoints).

Elle a par contre prononcé l'habilitation judiciaire générale de mon oncle,
ce qui n'est déjà pas si mal, car cela va lui simplifier la vie.

La phrase du jugement est :


"PAR CES MOTIFS

Le Juge des Tutelles statuant non publiquement en premier ressort :

... (cut) ...

Habilite de manière générale Monsieur XXX à représenter son épouse
Madame YYY épouse XXX dans l'exercice des pouvoirs résultant
du régime matrimonial pour une durée de cinq ans".



Mon interrogation : cette habilitation, telle que formulée,
autorise-t-elle mon oncle a remplacer son épouse dans des actes de disposition ?
(Genre vente d'un bien immobilier, ou une donation-partage ... )

Merci à vous tous de tenter de me renseigner, cordialement,

Pierre

1 réponse

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
5 janv. 2010 à 09:20
Bonjour,

Je me permets un p'tit "up",
car j'ai absolument besoin de réponses
pour aider mon oncle dans ses démarches.

Merci d'avance, et tous mes meilleurs voeux.

Pierre
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