Habilitation judiciaire : quelle portée ?
Petit-Pierre
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Bonsoir à tous,
Tout d'abord, bonne année 2010, et recevez tous mes meilleurs vœux.
J'aide dans ses démarches un oncle dont la femme est malade Alzheimer GIR-2,
récemment placée dans une U.S.L.D. pôle gériatrie.
Mon oncle, vue l'atteinte de son épouse, était très ennuyé
pour toutes les démarches qu'il avait à faire, celle-ci ne parlant plus,
et étant incapable de signer quoi que ce soit.
Nous avions donc rédigé une requête de protection de majeur,
signée par mon oncle, en y joignant le pli cacheté d'un rapport d'état de santé
rédigé par un médecin expert psychiatre agréé.
La Juge des Tutelles a refusé la demande de protection. (Subsidiarité entre conjoints).
Elle a par contre prononcé l'habilitation judiciaire générale de mon oncle,
ce qui n'est déjà pas si mal, car cela va lui simplifier la vie.
La phrase du jugement est :
"PAR CES MOTIFS
Le Juge des Tutelles statuant non publiquement en premier ressort :
... (cut) ...
Habilite de manière générale Monsieur XXX à représenter son épouse
Madame YYY épouse XXX dans l'exercice des pouvoirs résultant
du régime matrimonial pour une durée de cinq ans".
Mon interrogation : cette habilitation, telle que formulée,
autorise-t-elle mon oncle a remplacer son épouse dans des actes de disposition ?
(Genre vente d'un bien immobilier, ou une donation-partage ... )
Merci à vous tous de tenter de me renseigner, cordialement,
Pierre
Tout d'abord, bonne année 2010, et recevez tous mes meilleurs vœux.
J'aide dans ses démarches un oncle dont la femme est malade Alzheimer GIR-2,
récemment placée dans une U.S.L.D. pôle gériatrie.
Mon oncle, vue l'atteinte de son épouse, était très ennuyé
pour toutes les démarches qu'il avait à faire, celle-ci ne parlant plus,
et étant incapable de signer quoi que ce soit.
Nous avions donc rédigé une requête de protection de majeur,
signée par mon oncle, en y joignant le pli cacheté d'un rapport d'état de santé
rédigé par un médecin expert psychiatre agréé.
La Juge des Tutelles a refusé la demande de protection. (Subsidiarité entre conjoints).
Elle a par contre prononcé l'habilitation judiciaire générale de mon oncle,
ce qui n'est déjà pas si mal, car cela va lui simplifier la vie.
La phrase du jugement est :
"PAR CES MOTIFS
Le Juge des Tutelles statuant non publiquement en premier ressort :
... (cut) ...
Habilite de manière générale Monsieur XXX à représenter son épouse
Madame YYY épouse XXX dans l'exercice des pouvoirs résultant
du régime matrimonial pour une durée de cinq ans".
Mon interrogation : cette habilitation, telle que formulée,
autorise-t-elle mon oncle a remplacer son épouse dans des actes de disposition ?
(Genre vente d'un bien immobilier, ou une donation-partage ... )
Merci à vous tous de tenter de me renseigner, cordialement,
Pierre
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