Changement de nom d'un enfant naturel reconnu
jami47
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juyt -
juyt -
Bonjour,
j'ai reconnu mon fils avant sa naissance...son père l'a reconnu 3 mois après...nous nous sommes séparés depuis quelques années..le père de mon enfant n'a jamais payé de pension alimentaire...plusieurs fois condamné.....en dépit de cela, mon fils agé de 11 ans et demi a manifesté le désir d'aller vivre chez son père
il ne l'avait pas vu depuis 3 ans et ce dernier lui manquait .Mon fils agé de 11ans et demi, a toujours porté mon nom....dès qu'il a été chez son père, ce dernier l'a inscrit à l'école en lui changeant son patronyme...a t il le droit alors que son état civil n'a pas été modifié officiellement ?
... son père ne s'occupe toujours pas de lui, il dort sur un canapé....il voudrait revenir à la maison...quelles démarches faut il faire ?
Je vous remercie de m'aider
Jami 47
j'ai reconnu mon fils avant sa naissance...son père l'a reconnu 3 mois après...nous nous sommes séparés depuis quelques années..le père de mon enfant n'a jamais payé de pension alimentaire...plusieurs fois condamné.....en dépit de cela, mon fils agé de 11 ans et demi a manifesté le désir d'aller vivre chez son père
il ne l'avait pas vu depuis 3 ans et ce dernier lui manquait .Mon fils agé de 11ans et demi, a toujours porté mon nom....dès qu'il a été chez son père, ce dernier l'a inscrit à l'école en lui changeant son patronyme...a t il le droit alors que son état civil n'a pas été modifié officiellement ?
... son père ne s'occupe toujours pas de lui, il dort sur un canapé....il voudrait revenir à la maison...quelles démarches faut il faire ?
Je vous remercie de m'aider
Jami 47
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1 réponse
Bsr,
Ecrire au JAF pour ce qui est de l'obtention du lieu de residence de l'enfant.
pour ce qui est du patronyme celui de son etat civil et le votre donc NON il n'a pas le droit de lui changer son nom pour l'ecole.
Cdlt.
Ecrire au JAF pour ce qui est de l'obtention du lieu de residence de l'enfant.
pour ce qui est du patronyme celui de son etat civil et le votre donc NON il n'a pas le droit de lui changer son nom pour l'ecole.
Cdlt.
juyt
Pour l'école il peut mettre les 2noms mais pas que le sien il a le droit si il a l'autorité parental aussi, cela s'appel un nom d'usage
La législation juridique et financière évolue en permanence...