Clause suspensive d'un compromis de vente
magali56
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2 janv. 2010 à 17:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 janv. 2010 à 19:51
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A voir également:
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lbigaret
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2 janv. 2010 à 19:51
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Relisez bien le compromis car il pourrait être effectivement caduc compte tenu de la clause que vous citez. Il faut alors un accord entre les parties pour prolonger ce délai.