Clause suspensive d'un compromis de vente

magali56 - 2 janv. 2010 à 17:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 janv. 2010 à 19:51
Bonjour,

Voila, nous avons signé un compromis de vente dans une agence immobilière au mois de novembre 2009.
Dans ce contrat il y a une clause suspensive valable 45 jours soit jusqu'au 26/12/2009.
L'agence nous a contacté pour nous faire signer un papier de prolongation de cette clause jusqu'au 20/01/2010, sous prétexte que les acheteurs (un couple non marié) n'ont pas encore bouclé leur prêt faute d'un dossier complet = il manque un document qui devrait pas tarder à arrivé.
Donc elle nous demande de prolonger cette clause. Ceci dit pourquoi pas.. Mais en même tant je me pose la question de savoir si avant le 20/01/2010 (pour je ne sais quelle raison) le vendeur décide de ne plus acheter ou tout simplement que son prêt ne soit plus accordé ou autre chose.. Dans ce cas là les indemnités de 10% nous passerait sous le nez et nous aurions plus qu'à repartir à zéro pour la vente de cette maison qui déjà traine depuis deux ans???
Quelqu'un peut-il me dire s'il faut que l'on signe ou pas cette prolongation de clause chez l'agence immobilière.
Au quel cas si nous ne signons pas cette prolongation et que nous attendons que les acheteurs obtiennent leur prêt que risquons nous??
Donc signature ou pas signature de cette prolongation????
Toujours est-il que j'ai eu la fille de l'agence et qu'elle me dit qu'il faut que je signe sinon la vente ne se fera pas.
Merci de vos réponses..

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
2 janv. 2010 à 19:51
Relisez bien le compromis car il pourrait être effectivement caduc compte tenu de la clause que vous citez. Il faut alors un accord entre les parties pour prolonger ce délai.
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