Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire pour muret grillagé

bourdin bernadette - 2 janv. 2010 à 18:01
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 3 janv. 2010 à 03:36
Bonjour,
on voudrais faire une cloture avec un muret et grillage,je voudrais savoir si il faut un permis de contruire sachant que notre maison n est pas apparente de la route et le chemin apartient a notre voisin et nous merci de votre reponse et bonne annee

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 257
3 janv. 2010 à 03:36
Bonjour
Qu'il soit visible ou non de la rue votre cloture doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable auprès de votre mairie
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
J'aimerai savoir si j'ai eu mon permis B
Elise -
cooldidi -

5 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses