CONSTRUCTION HABITATION
CAMPBEL48
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la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède une habitation sur un terrain dans un lotissement, dont le permis de lotir à été délivré il y a deux ans.
Je désirerais construire une deuxième habitations sur ce même terrain, cependant il me faut apparament l'accord des autres propriètaires des parcelles voisines.
Est il possible de construire en contournant cette contrainte ( fin de validité du permis, construction garage à destination future habitation......) ?.
Merci de votre aide.
Je possède une habitation sur un terrain dans un lotissement, dont le permis de lotir à été délivré il y a deux ans.
Je désirerais construire une deuxième habitations sur ce même terrain, cependant il me faut apparament l'accord des autres propriètaires des parcelles voisines.
Est il possible de construire en contournant cette contrainte ( fin de validité du permis, construction garage à destination future habitation......) ?.
Merci de votre aide.
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5 réponses
Ben vous êtes gonflé quand même.... Faites faire une modification du lotissement avec accord des colotis, peut être aurez vous un accord pour une deuxième habitation, peut être....
Bonjour,
Un permis de lotir est valable 10 ans dans une commune dotée d'un POS ou d'un PLU et à vie dans les commune RNU. Je comprends tout à fait vos voisins, un lotissement laisse déjà peu de place et peu de terrains aux propriétaires alors si en plus vous venez greffer une autre maison sur votre lot.....
Par ailleurs venir bâtir une deuxième maison sur un même terrain est toujours à risque car lors d'une revente surviennent les problèmes.
Cordialement
Un permis de lotir est valable 10 ans dans une commune dotée d'un POS ou d'un PLU et à vie dans les commune RNU. Je comprends tout à fait vos voisins, un lotissement laisse déjà peu de place et peu de terrains aux propriétaires alors si en plus vous venez greffer une autre maison sur votre lot.....
Par ailleurs venir bâtir une deuxième maison sur un même terrain est toujours à risque car lors d'une revente surviennent les problèmes.
Cordialement
pour déposer un modificatif de lotir il faut que les 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la surface du lotissement (sauf voirie et espaces verts) soient d'accord - sans me mélanger les pinceaux avec les fractions)
est-ce dans votre lotissement les garages ne sont pas exigés?
le permis de votre maison est-il achevé? si oui vous pouvez déposer un autre permis (si garage sup à 20 m² de shob) si votre maison est en construction vous pouvez déposer un modificatif (de votre permis et pas de lotir) uniquement pour votre garage
le permis de votre maison est-il achevé? si oui vous pouvez déposer un autre permis (si garage sup à 20 m² de shob) si votre maison est en construction vous pouvez déposer un modificatif (de votre permis et pas de lotir) uniquement pour votre garage
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Justement le problème c'est qu'un des colotis n'est pas d'accord (de plus il n'est pas voisin direct de la parcelle),
je cherche une solution légale bien sûr, savez quel est la durée de validité d'un permis de lotir.