CONSTRUCTION HABITATION
CAMPBEL48
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la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 1 janv. 2010 à 18:12
la bonne pomme Messages postés 122 Date d'inscription mardi 22 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2010 - 1 janv. 2010 à 18:12
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5 réponses
02Marie
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30 déc. 2009 à 23:09
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Ben vous êtes gonflé quand même.... Faites faire une modification du lotissement avec accord des colotis, peut être aurez vous un accord pour une deuxième habitation, peut être....
02Marie
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31 déc. 2009 à 12:18
31 déc. 2009 à 12:18
Bonjour,
Un permis de lotir est valable 10 ans dans une commune dotée d'un POS ou d'un PLU et à vie dans les commune RNU. Je comprends tout à fait vos voisins, un lotissement laisse déjà peu de place et peu de terrains aux propriétaires alors si en plus vous venez greffer une autre maison sur votre lot.....
Par ailleurs venir bâtir une deuxième maison sur un même terrain est toujours à risque car lors d'une revente surviennent les problèmes.
Cordialement
Un permis de lotir est valable 10 ans dans une commune dotée d'un POS ou d'un PLU et à vie dans les commune RNU. Je comprends tout à fait vos voisins, un lotissement laisse déjà peu de place et peu de terrains aux propriétaires alors si en plus vous venez greffer une autre maison sur votre lot.....
Par ailleurs venir bâtir une deuxième maison sur un même terrain est toujours à risque car lors d'une revente surviennent les problèmes.
Cordialement
la bonne pomme
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31 déc. 2009 à 17:01
31 déc. 2009 à 17:01
pour déposer un modificatif de lotir il faut que les 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la surface du lotissement (sauf voirie et espaces verts) soient d'accord - sans me mélanger les pinceaux avec les fractions)
la bonne pomme
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31 déc. 2009 à 17:41
31 déc. 2009 à 17:41
est-ce dans votre lotissement les garages ne sont pas exigés?
le permis de votre maison est-il achevé? si oui vous pouvez déposer un autre permis (si garage sup à 20 m² de shob) si votre maison est en construction vous pouvez déposer un modificatif (de votre permis et pas de lotir) uniquement pour votre garage
le permis de votre maison est-il achevé? si oui vous pouvez déposer un autre permis (si garage sup à 20 m² de shob) si votre maison est en construction vous pouvez déposer un modificatif (de votre permis et pas de lotir) uniquement pour votre garage
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la bonne pomme
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1 janv. 2010 à 18:12
1 janv. 2010 à 18:12
oui - création d'un logement possible avec ossier déclaration préalable, si vous créez un 2ieme logement vous allez payer une participation pour le tout à l'égout, et de la TLE sur la nouvelle surface habitable (SHON)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2009 à 09:39
Justement le problème c'est qu'un des colotis n'est pas d'accord (de plus il n'est pas voisin direct de la parcelle),
je cherche une solution légale bien sûr, savez quel est la durée de validité d'un permis de lotir.