CONSTRUCTION HABITATION

CAMPBEL48 Messages postés 1 Statut Membre -  
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède une habitation sur un terrain dans un lotissement, dont le permis de lotir à été délivré il y a deux ans.
Je désirerais construire une deuxième habitations sur ce même terrain, cependant il me faut apparament l'accord des autres propriètaires des parcelles voisines.
Est il possible de construire en contournant cette contrainte ( fin de validité du permis, construction garage à destination future habitation......) ?.
Merci de votre aide.

5 réponses

  1.
    02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
     
    Ben vous êtes gonflé quand même.... Faites faire une modification du lotissement avec accord des colotis, peut être aurez vous un accord pour une deuxième habitation, peut être....
    0
    1. CAMPBEL48
       
      Bonjour,
      Justement le problème c'est qu'un des colotis n'est pas d'accord (de plus il n'est pas voisin direct de la parcelle),
      je cherche une solution légale bien sûr, savez quel est la durée de validité d'un permis de lotir.
      0
  2. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
     
    Bonjour,
    Un permis de lotir est valable 10 ans dans une commune dotée d'un POS ou d'un PLU et à vie dans les commune RNU. Je comprends tout à fait vos voisins, un lotissement laisse déjà peu de place et peu de terrains aux propriétaires alors si en plus vous venez greffer une autre maison sur votre lot.....
    Par ailleurs venir bâtir une deuxième maison sur un même terrain est toujours à risque car lors d'une revente surviennent les problèmes.
    Cordialement
    0
  3. la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
     
    pour déposer un modificatif de lotir il faut que les 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 de la surface du lotissement (sauf voirie et espaces verts) soient d'accord - sans me mélanger les pinceaux avec les fractions)
    0
    1. CAMPBEL48
       
      Bonjour
      merci pour vos réponses,
      pensez vous que si je demande un permis de construire pour un garage, 2/3 ans plus tard je puisse demander un permis de modification de celui ci en habitation ?
      0
  4. la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
     
    est-ce dans votre lotissement les garages ne sont pas exigés?
    le permis de votre maison est-il achevé? si oui vous pouvez déposer un autre permis (si garage sup à 20 m² de shob) si votre maison est en construction vous pouvez déposer un modificatif (de votre permis et pas de lotir) uniquement pour votre garage
    0
    1. CAMPBEL48
       
      la maison est terminée depuis 1 an, si après construction d'un garage avec permis de construire la demande de trans formation de celui ci en habitation est elle possible ? sous quelles conditions ?
      0

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  6. la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
     
    oui - création d'un logement possible avec ossier déclaration préalable, si vous créez un 2ieme logement vous allez payer une participation pour le tout à l'égout, et de la TLE sur la nouvelle surface habitable (SHON)
    0

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