Travaux Fermé ... Signaler daline - Dernière réponse le 31 déc. 2009 1 réponse Bonjour, Proprietaire d'un appartement dans un immeuble, il y a eu reparation de la rampe d'escalier allant vers la cave; peiture de la porte de l'ascenseur. Je voulais savoir si cela incombait au proprietaire ou au locataire. Merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Ce sont des travaux d'entretien qui incombent aux propriétaires. Les locataires ne sont pas concernés. Cordialement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 probleme de mitoyennete BFTA_1309 heure legale de debut de travaux dav931 Accès garage et travaux de voirie Ben7146 Sujet Précédent Sujet Suivant
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