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Vendre un studio occupé par un sous locataire

mumulnmoni Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2009 - 30 déc. 2009 à 13:31
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 janv. 2010 à 15:47
Bonjour,

Le titulaire du bail de mon studio a quitté la France, continue à payer le loyer et a installé dans le studio un "sous-locataire" non identifié.
Je souhaite vendre mon studio et j'ai trouvé un acheteur pour un prix qui me convient.
En respectant les conseils donnés par un de vos membres, comment être certaine que le sous-locataire quittera les lieux si (comme c'est probable d'après les informations que je possède) le titulaire du bail n'est pas intéressé.
Dois je faire une proposition de prix préférentielle au titulaire du bail (inférieure àcelle que j'espère obtenir avec un autre acheteur)?
Merci pour vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
patal34
30 déc. 2009 à 15:03
Bonjour,

Sachant que normalement la sous-location est entierement interdite, pourquoi pas adresser un AR demandant la resiliation du bail pour non respect de celui-ci, ce qui devrait laisser l'appartement vide... Par contre, attention aux represailles (degradations etc...)
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mumulnmoni
2 janv. 2010 à 15:00
En réponse à patal34
Merci de votre réponse qui propose une solution efficace.
Toutefois étant donné que le signataire du bail continue à payer le loyer, comment prouver qu'il y a sous location. C'est par le bouche à oreille que j'ai été informée du départ des locataires et aucun signe extérieur (à part l'apparition d'une nouvelle personne dont je ne connais pas le nom, car son patronyme ne figure pas sur la boite à lettres) ne permet de détecter qu'ils ont sous-loué.
Sincères salutations
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
2 janv. 2010 à 15:47
A priori vous vendez "occupé"....donc votre acquéreur devra laisser le bail se poursuivre jusqu'à son terme. Le "sous-locataire" n'existe pas à vos yeux (occupant sans titre), votre seul interlocuteur reste le locataire "officiel".
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