Vendre un studio occupé par un sous locataire
mumulnmoni
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le titulaire du bail de mon studio a quitté la France, continue à payer le loyer et a installé dans le studio un "sous-locataire" non identifié.
Je souhaite vendre mon studio et j'ai trouvé un acheteur pour un prix qui me convient.
En respectant les conseils donnés par un de vos membres, comment être certaine que le sous-locataire quittera les lieux si (comme c'est probable d'après les informations que je possède) le titulaire du bail n'est pas intéressé.
Dois je faire une proposition de prix préférentielle au titulaire du bail (inférieure àcelle que j'espère obtenir avec un autre acheteur)?
Merci pour vos conseils
Le titulaire du bail de mon studio a quitté la France, continue à payer le loyer et a installé dans le studio un "sous-locataire" non identifié.
Je souhaite vendre mon studio et j'ai trouvé un acheteur pour un prix qui me convient.
En respectant les conseils donnés par un de vos membres, comment être certaine que le sous-locataire quittera les lieux si (comme c'est probable d'après les informations que je possède) le titulaire du bail n'est pas intéressé.
Dois je faire une proposition de prix préférentielle au titulaire du bail (inférieure àcelle que j'espère obtenir avec un autre acheteur)?
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2 réponses
Bonjour,
Sachant que normalement la sous-location est entierement interdite, pourquoi pas adresser un AR demandant la resiliation du bail pour non respect de celui-ci, ce qui devrait laisser l'appartement vide... Par contre, attention aux represailles (degradations etc...)
Sachant que normalement la sous-location est entierement interdite, pourquoi pas adresser un AR demandant la resiliation du bail pour non respect de celui-ci, ce qui devrait laisser l'appartement vide... Par contre, attention aux represailles (degradations etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse qui propose une solution efficace.
Toutefois étant donné que le signataire du bail continue à payer le loyer, comment prouver qu'il y a sous location. C'est par le bouche à oreille que j'ai été informée du départ des locataires et aucun signe extérieur (à part l'apparition d'une nouvelle personne dont je ne connais pas le nom, car son patronyme ne figure pas sur la boite à lettres) ne permet de détecter qu'ils ont sous-loué.
Sincères salutations