Succession bloquée
unequestion
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patal34 -
patal34 -
Bonjour,
Mon père, est décédé et laisse un héritage : 50 % des parts d'une SCI (résidence principale de mes parents). Il était veuf d'une femme avec qui il ne vivait plus depuis 30 ans. Ils ont eu une fille et n'ont jamais divorcé (par négligence de la part de chacun, non pas à cause du décès de cette femme).
Sa femme a eu 2 autres enfants avec un autre homme, ce dernier les a reconnu.
Mon père, séparé de bien et de corps de sa femme, rencontre ma mère, ils vivent en concubinage, ont 3 enfants. Ils achètent des parts de SCI ensemble voilà 20 ans. Aujourd'hui, mon père est décédé, il avait rédigé il y a 15 ans un testament dans lequel il lègue ses parts à ma mère qui a financé la plupart des achats pour la rénovation de cette maison en SCI.
Nous, leurs 3 enfants, étions au courant de la situation et acceptons ce testament qui nous déshéritent à l'avantage de notre mère. Notre demi-soeur n'est pas d'accord avec ce testament qui la déshérite également, nous avions convenu avec notre père de son vivant d'un arrangement verbal pour la dédommager : nous lui verserions une somme d'argent équivalente à sa part de l'héritage afin qu'elle sorte des parts de la SCI sans être lésée. Notre demi-soeur bloque la succession et conteste le testament. Hors, ce testament avait été rédigé par notre père dans le but de nous protéger des 2 autres enfants issus de l'union de sa femme avec l'autre homme. Mes frères et moi ainsi que notre demi-soeur ne souhaitons pas faire entrer ces 2 enfants qui n'ont aucun lien avec notre père dans la succession. Sont-ils héritiers aussi malgré l'absence de lien de parenté avec notre père ? Le notaire bloque la succession, nous ne savons que faire...
Merci pour votre réponse, ce cas est un peu compliqué !
Mon père, est décédé et laisse un héritage : 50 % des parts d'une SCI (résidence principale de mes parents). Il était veuf d'une femme avec qui il ne vivait plus depuis 30 ans. Ils ont eu une fille et n'ont jamais divorcé (par négligence de la part de chacun, non pas à cause du décès de cette femme).
Sa femme a eu 2 autres enfants avec un autre homme, ce dernier les a reconnu.
Mon père, séparé de bien et de corps de sa femme, rencontre ma mère, ils vivent en concubinage, ont 3 enfants. Ils achètent des parts de SCI ensemble voilà 20 ans. Aujourd'hui, mon père est décédé, il avait rédigé il y a 15 ans un testament dans lequel il lègue ses parts à ma mère qui a financé la plupart des achats pour la rénovation de cette maison en SCI.
Nous, leurs 3 enfants, étions au courant de la situation et acceptons ce testament qui nous déshéritent à l'avantage de notre mère. Notre demi-soeur n'est pas d'accord avec ce testament qui la déshérite également, nous avions convenu avec notre père de son vivant d'un arrangement verbal pour la dédommager : nous lui verserions une somme d'argent équivalente à sa part de l'héritage afin qu'elle sorte des parts de la SCI sans être lésée. Notre demi-soeur bloque la succession et conteste le testament. Hors, ce testament avait été rédigé par notre père dans le but de nous protéger des 2 autres enfants issus de l'union de sa femme avec l'autre homme. Mes frères et moi ainsi que notre demi-soeur ne souhaitons pas faire entrer ces 2 enfants qui n'ont aucun lien avec notre père dans la succession. Sont-ils héritiers aussi malgré l'absence de lien de parenté avec notre père ? Le notaire bloque la succession, nous ne savons que faire...
Merci pour votre réponse, ce cas est un peu compliqué !
1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord les deux enfants sont des illustres inconnus au yeux de la loi puisque votre pere n'en n'est pas le geniteur, et n'ont de ce fait aucun droit.
Concernant votre demi-soeur, elle est tout à fait en droit de demander sa part d'heritage puisqu'elle est fille de votre papa et donc heritiere à ce titre.
Par contre comme votre papa n'était marié, votre maman n'a absolument aucun droit vis-à-vis de l'héritage de votre papa.
Votre demi soeur, vous et vos 2 freres/soeurs sont les seuls heritiers. Votre papa n'ayant pas respecté la part reservataire à savoir 1/5 minimum par enfant puisque vous etes 4 enfants, le testament peut etre contesté.
Il vous faut à ce moment là, accepter votre part de succession, racheter la soulte de votre demi-soeur.
Rapprochez vous du notaire pour trouver une solution...
Tout d'abord les deux enfants sont des illustres inconnus au yeux de la loi puisque votre pere n'en n'est pas le geniteur, et n'ont de ce fait aucun droit.
Concernant votre demi-soeur, elle est tout à fait en droit de demander sa part d'heritage puisqu'elle est fille de votre papa et donc heritiere à ce titre.
Par contre comme votre papa n'était marié, votre maman n'a absolument aucun droit vis-à-vis de l'héritage de votre papa.
Votre demi soeur, vous et vos 2 freres/soeurs sont les seuls heritiers. Votre papa n'ayant pas respecté la part reservataire à savoir 1/5 minimum par enfant puisque vous etes 4 enfants, le testament peut etre contesté.
Il vous faut à ce moment là, accepter votre part de succession, racheter la soulte de votre demi-soeur.
Rapprochez vous du notaire pour trouver une solution...