Ordures ménagères payées avec taxe foncière

olgamfr - 30 déc. 2009 à 12:19
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 30 déc. 2009 à 14:14
Bonjour,

Ma mère a une maison qu'elle loue depuis 8 ans, la locataire vient de quitter les lieux. Qu'elle ne fût pas sa surprise lorsque l'agence immobilière lui dit de ne pas oublier de lui faire payer pour cette année les ordures ménagères. En fait, les ordures ménagères sont payées avec la taxe foncière, ma mère n'y avait jamais prêté attention, puisqu'elle pour sa maison, elle les reçoit indépendamment de la taxe foncière.
Ma question est simple a-t-elle le droit de faire payer l'arriéré des ordures ménagères depuis 8 ans à la locataire, car en fait cette dernière savait que ma mère les payaient, mais n'a jamais rien dit.

Merci pour vos réponses
Cordialement, Olga
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2 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
30 déc. 2009 à 12:29
5 ans maximum, et au pro rata de l'occupation du logement.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
30 déc. 2009 à 14:14
oui elle peut remonter à 5 ans en arrière et les faire payer au locataire
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