Ordures ménagères payées avec taxe foncière
olgamfr
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30 déc. 2009 à 12:19
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 30 déc. 2009 à 14:14
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Dansemacabre
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30 déc. 2009 à 12:29
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5 ans maximum, et au pro rata de l'occupation du logement.
jaqot
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oui elle peut remonter à 5 ans en arrière et les faire payer au locataire