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9 réponses
Utilisateur anonyme
29 déc. 2009 à 23:50
29 déc. 2009 à 23:50
Pour certains travaux une demande prélable de travaux est suffisante. Il suffit de compléter un dossier avec quelques pièces et la mairie vous notifie ensuite, par courrier en RAR, une autorisation ou un refus.
Avez vous effectuée cette formalité et, si oui, avez vous reçu un accord ?
Dans le cas contraire, si la mairie considère qu'après étude, vos travaux ne relèvent pas d'une simple déclaration mais d'un permis de construire, vous n'avez malheureusement aucun recours.
Cordialement
Avez vous effectuée cette formalité et, si oui, avez vous reçu un accord ?
Dans le cas contraire, si la mairie considère qu'après étude, vos travaux ne relèvent pas d'une simple déclaration mais d'un permis de construire, vous n'avez malheureusement aucun recours.
Cordialement
je n'ai encore rien envoyé, mais apres étude du dossier, il avait décidé qu'une demande préalable suffisée. A t il le droit de changer d'avis comme ça, et de ce fait, me mettre dans l'embaras ?
Malheureusement une simple étude du dossier ne suffisait pas.
Il ne fallait pas vous contenter d'un simple avis mais déposer la demande prélable de travaux.
La décision est prise par le Maire mais très souvent après avis d'autres intervenants.
Le fonctionnaire que vous avez rencontré n'étant pas le décideur, il ne pouvait pas présumer de la décision.
En s'il s'avère que vos travaux relèvent non d'une simple déclaration mais d'un permis de construire, vous n'avez aucun recours
Cordialement
Il ne fallait pas vous contenter d'un simple avis mais déposer la demande prélable de travaux.
La décision est prise par le Maire mais très souvent après avis d'autres intervenants.
Le fonctionnaire que vous avez rencontré n'étant pas le décideur, il ne pouvait pas présumer de la décision.
En s'il s'avère que vos travaux relèvent non d'une simple déclaration mais d'un permis de construire, vous n'avez aucun recours
Cordialement
merci pour votre réponse précise, est que à votre avis je peux déposer les deux : la déclaration préalable et le permis, comme ça peut-etre que la simple déclaration passera.
02Marie
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30 déc. 2009 à 23:07
30 déc. 2009 à 23:07
Je ne pense pas que la dp passera, si on vous a dit qu'il fallait un permis il faut un permis ! Je pense qu'il y a changement de destination des locaux avec certainement des modifications au niveau des murs, donc permis.... Toujours anticiper les autorisation avant de planifier les travaux
Cordialement
Cordialement
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je suis allée dans 2 autres mairies avec mon dossier, et les 2 me disent que elles, elles auraient demandé une simple déclaration.
c'est une maison divisée en 3 appartements, le studio est en rdc (anciennement buchère)
c'est une maison divisée en 3 appartements, le studio est en rdc (anciennement buchère)
Vous ne pouvez pas vous prévaloir de l'avis des mairies avoisinantes puisque ce ne sont pas elles qui décident !
Tout au plus vous pouvez en faire état en demandant pourquoi un même dossier est traité différement d'une commune a l'autre, laissant ainsi croire qu'il existerait plusieurs codes de l'urbanisme.
Mais la mairie va vous opposer sa règlementation communale. Il est probable que votre problème provient du changement de destination du local.
Cordialement
Tout au plus vous pouvez en faire état en demandant pourquoi un même dossier est traité différement d'une commune a l'autre, laissant ainsi croire qu'il existerait plusieurs codes de l'urbanisme.
Mais la mairie va vous opposer sa règlementation communale. Il est probable que votre problème provient du changement de destination du local.
Cordialement
02Marie
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31 déc. 2009 à 12:20
31 déc. 2009 à 12:20
Vous ne parlez pas d'agrandissement et des changements d'ouverture, en faites vous ou non ?
Vous savez les mairies ne sont pas très renseignées sur les demandes à déposer depuis le changement d'octobre 2007, donc je pense que la DDEA ou la Comm d'agglo qui gère votre dossier est plus même !
Cordialement
Vous savez les mairies ne sont pas très renseignées sur les demandes à déposer depuis le changement d'octobre 2007, donc je pense que la DDEA ou la Comm d'agglo qui gère votre dossier est plus même !
Cordialement
effectivement, je fais une porte et une fenêtre, la mairie me dit que la surface habitable crée étant inférieure à 20m2 et la buchère étant accolée à la maison, on peut considérer que le lot est désignée en habitation,
(de toute façon pour un changement de destination : il faut aussi une demande préalable. donc pour moi ça ne change rien)
Par contre, cfm58, c'est vrai, j'aurai dû déposer ma demande préalable et puis point, car là, je perd du temps, je regrette d'avoir demander son avis à ce monsieur, c'est clair !
marie, merci, je vais me renseigner aussi à la ddea,
Je crois que je vais envoyer une demande préalable accompagnée d'une lettre explicative (moins 20m2) etc... ?
n'est ce pas la meilleure solution ?
(de toute façon pour un changement de destination : il faut aussi une demande préalable. donc pour moi ça ne change rien)
Par contre, cfm58, c'est vrai, j'aurai dû déposer ma demande préalable et puis point, car là, je perd du temps, je regrette d'avoir demander son avis à ce monsieur, c'est clair !
marie, merci, je vais me renseigner aussi à la ddea,
Je crois que je vais envoyer une demande préalable accompagnée d'une lettre explicative (moins 20m2) etc... ?
n'est ce pas la meilleure solution ?
02Marie
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1 janv. 2010 à 11:50
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Bonjour
Au vu de ce que vous me dites, comme vous modifiez le bâti existant et la structure porteuse de façade il s'agit effectivement d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable. Vous allez perdre plus de temps à vous entêter à déposer une DP qu'un PC croyez moi... Allez amener un permis de construire et discutez avec les gens de la DDEA (après enregistrement mairie de votre dossier) ils pourront comprendre la demande de rapidité.
Bonne année quand même
Au vu de ce que vous me dites, comme vous modifiez le bâti existant et la structure porteuse de façade il s'agit effectivement d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable. Vous allez perdre plus de temps à vous entêter à déposer une DP qu'un PC croyez moi... Allez amener un permis de construire et discutez avec les gens de la DDEA (après enregistrement mairie de votre dossier) ils pourront comprendre la demande de rapidité.
Bonne année quand même
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