Travaux non effectués par le syndic

thegrandshaman -  
 thegrandshaman -
Bonjour,

Mon syndic a recueilli des fonds pour effectuer des travaux (réparation de la porte de l'immeuble) depuis 3 ans. Ces travaux n'ont toujours pas été effectués. De plus, j'ai été cambriolé et il est fort possible que les cambrioleurs aient bénéficié du fait que la porte soit cassées.
Quels sont les recours possibles ? Une fois une provision effectuée, existe-t-il un délai légal pour effectuer les travaux ?


D'avance merci.
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5 réponses

Paris
 
Bonsoir,
Le Conseil Syndical a certainement quelque chose à voir dans le fait que le Syndic ne
s'éxecute pas dans son obligation de commander les travaux auprès des entreprises
votées en A.G car normalement, le P.V validé de l'A.G et le délai de deux mois après
son envoi, le Syndic doit faire en sorte que les commandes soient passées auprès
des sociétés votées en RESOLUTION et que les travaux se fassent dans l'année qui suit.
Cela arrive qu'un Conseil syndical empêche le bon déroulement des décisions prisent en
A.G alors que son rôle est de veiller à la bonne réalisation des travaux.
Cordialement.
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thegrandshaman
 
Merci popur votre réponse Paris. Toutefois, à ma connaissance le conseil syndical ne fait aucune opposition à ces travaux. Après de multiples altermoiements (refus des devis proposés par le syndic, changement de syndic ... etc), les travaux ont bien été votés en janvier 2009 en AG. Il semblerait donc bien que ce soit le syndic qui ne tiennent pas ses engagements. Que peut-on faire ?
D'avance merci.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   872
 
Bonjour
Quand un syndic pose problème changez le en AG
C'est bien pourquoi il faut éviter des contrats de plus d'un an
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Beschman
 
Difficile situation. Voici quelques pistes d'information pour vous autour des relations avec le syndic de copropriété :
- http://www.explorimmo.com/immo/conseils/guide-immobilier/voisinage/copropriete/le-syndic-c-est-un-peu-la-tete-et-les-jambes.html
- on ne souhaite malheureusement pas souvent y participer et pourtant chaque voix compte et permet de remettre à l'ordre du jour un bilan des frais engagés.
essayez de récupérer les documents (comptes rendus, documentation des installations, facture...) qui ont fait suite à l'assemblée générale préalable à l'accord des travaux

écrivez une lettre au président du syndic pour arrangement à l'amiable et n'hésitez pas à l'afficher dans votre hall pour informer les autres résidants des risques qu'ils encourent également.

si ces premières démarches n'aboutissent à rien de concluant vérifiez dans votre assurance habitation si vous bénéficiez d'une assistance juridique. Si c'est le cas vous trouverez l'utilité d'avoir cotisé.

bonne suite dans vos démarches
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thegrandshaman
 
Merci pour votre réponse. dans l'immédiat je vais envoyer une lettre en recommandé au syndic, mais j'aurais voulu pouvoir me référer à des textes de lois ou de décrets.
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