Exoneretion de la taxe fonciere
lafistule95
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robert75 -
robert75 -
Bonjour,
j'ai installer une pompe a chaleur air/eau l'entreprise m'a dit et fait voir un document que je peut beneficier une exoneration de la taxe fonçiere pendant 5 ans soit a 50% ou 100% selon l'article 1383-0-B du code general des impots or j'ai fait une demande aux impot il ne connaisse pas et disent que la ville (eragny) et le val d'oise n'a pas signer l'accord , donc je voudrai savoir si des personnes on pu beneficier de cette reduction de taxe fonçiere merçi
j'ai installer une pompe a chaleur air/eau l'entreprise m'a dit et fait voir un document que je peut beneficier une exoneration de la taxe fonçiere pendant 5 ans soit a 50% ou 100% selon l'article 1383-0-B du code general des impots or j'ai fait une demande aux impot il ne connaisse pas et disent que la ville (eragny) et le val d'oise n'a pas signer l'accord , donc je voudrai savoir si des personnes on pu beneficier de cette reduction de taxe fonçiere merçi
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