Exoneretion de la taxe fonciere

lafistule95 - 29 déc. 2009 à 21:27
 robert75 - 29 déc. 2009 à 21:52
Bonjour,
j'ai installer une pompe a chaleur air/eau l'entreprise m'a dit et fait voir un document que je peut beneficier une exoneration de la taxe fonçiere pendant 5 ans soit a 50% ou 100% selon l'article 1383-0-B du code general des impots or j'ai fait une demande aux impot il ne connaisse pas et disent que la ville (eragny) et le val d'oise n'a pas signer l'accord , donc je voudrai savoir si des personnes on pu beneficier de cette reduction de taxe fonçiere merçi

1 réponse

n'importe quoi quand on installe une pompe a chaleur sa n'exonere en rien sur la taxe fonciereles impots vous rembourse une partie sur l'investissement du materiel
0