Taxe d'habitation
Mbdx
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fait l'état des lieux de sortie de mon appartement hier, soir le 29 décembre. Hors mon contrat de location ne se termine qu'au 1er mars 2010. Sachant que cet appartement sera inoccupé à partir du 1er janvier, est ce que je peux être exempté de payer la taxe d'habitation?
D'avance merci pour votre réponse.
j'ai fait l'état des lieux de sortie de mon appartement hier, soir le 29 décembre. Hors mon contrat de location ne se termine qu'au 1er mars 2010. Sachant que cet appartement sera inoccupé à partir du 1er janvier, est ce que je peux être exempté de payer la taxe d'habitation?
D'avance merci pour votre réponse.
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2 réponses
Si vous avez fait votre état des lieux, c'est que votre location est terminée ??
Et que vous déménagez ??
C'est quoi comme bail ??
Et que vous déménagez ??
C'est quoi comme bail ??
Mbdx
En fait, j'ai fait mon état des lieux de sortie, donc j'ai bien quitté l'appartement et remis les clés, car j'ai déménagé dans un autre appartement. Pourtant, mon contrat de bail n'est pas terminé, car j'ai envoyé mon préavis il y a un mois et que le contrat de location est un contrat de location "nu" (j'ai un autre contrat de location pour les meubles), donc le préavis est de 3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...