Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

Mbdx - 30 déc. 2009 à 10:26
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 déc. 2009 à 11:16
Bonjour,

j'ai fait l'état des lieux de sortie de mon appartement hier, soir le 29 décembre. Hors mon contrat de location ne se termine qu'au 1er mars 2010. Sachant que cet appartement sera inoccupé à partir du 1er janvier, est ce que je peux être exempté de payer la taxe d'habitation?
D'avance merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 déc. 2009 à 10:34
Si vous avez fait votre état des lieux, c'est que votre location est terminée ??
Et que vous déménagez ??
C'est quoi comme bail ??
0
Mbdx
30 déc. 2009 à 10:45
En fait, j'ai fait mon état des lieux de sortie, donc j'ai bien quitté l'appartement et remis les clés, car j'ai déménagé dans un autre appartement. Pourtant, mon contrat de bail n'est pas terminé, car j'ai envoyé mon préavis il y a un mois et que le contrat de location est un contrat de location "nu" (j'ai un autre contrat de location pour les meubles), donc le préavis est de 3 mois.
0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 déc. 2009 à 11:16
Le préavis est de 3 mois ok mais a partir du moment ou l'EDL est fait et ou les clefs sont rendus vous ne disposez plus du logement donc le préavis est fini.
Y a un truc pas clair !!
Et vous payez les 3 mois de préavis ????
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses